Fiscalité de la promotion immobilière : qualifier, traiter la TVA et le résultat
Maîtriser le traitement fiscal d'une opération de promotion du terrain jusqu'à la livraison des lots
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une opération de promotion immobilière traverse plusieurs exercices et plusieurs régimes. L'acquisition du terrain, la construction puis la commercialisation des lots relèvent de traitements distincts en TVA comme en matière de résultat imposable, et une erreur de qualification en amont se répercute sur toute l'opération.
Cette journée traite la qualification de l'activité, le régime de TVA immobilière applicable et le rattachement du résultat de l'opération. Les sept heures suivent une opération complète depuis l'acquisition du foncier jusqu'à la sortie de la structure de portage.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier l'activité exercée et en tirer les conséquences sur le régime d'imposition
- Choisir la structure de portage adaptée à l'opération projetée
- Appliquer le régime de TVA immobilière aux terrains et aux immeubles neufs
- Déterminer le droit à déduction sur les dépenses de construction
- Rattacher le résultat de l'opération aux exercices concernés
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Promoteur marchand de biens ou investisseur
- Distinction entre activité de promotion et gestion patrimoniale
- Conséquences de la qualification sur le régime d'imposition
- Choix de la structure porteuse et société civile de construction vente
- Traitement des opérations menées en participation
Sécuriser le traitement des flux
- Régime applicable aux terrains à bâtir et aux immeubles neufs
- Livraison à soi-même et opérations concernées
- Droit à déduction sur les dépenses de construction
- Mentions et engagements portés dans les actes
Du chantier au résultat imposable
- Rattachement des produits à l'avancement ou à l'achèvement
- Stocks immobiliers et dépréciations
- Frais financiers et charges rattachables à l'opération
- Fiscalité de la cession des parts de la structure de portage
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables administratifs et financiers de sociétés de promotion, experts-comptables, notaires, juristes immobiliers et fiscalistes intervenant sur des opérations de construction.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Selon que l'opération relève d'une activité de marchand, de promotion ou d'une simple gestion patrimoniale, le régime d'imposition du résultat et le traitement des immeubles diffèrent sensiblement. La journée commence par cette qualification, qui commande ensuite le choix de la structure de portage.
Le régime dépend de la qualification du terrain, de la qualité du vendeur et du sort réservé à l'immeuble construit, chacun de ces éléments pouvant modifier la base imposable et le droit à déduction. Les participants traitent des opérations complètes, de l'acquisition du foncier à la livraison des lots.
Le rattachement suppose de suivre l'avancement de l'opération et de traiter les stocks, les dépenses engagées et les ventes signées selon leur état d'achèvement à la clôture. La séance montre comment articuler ce suivi avec les données produites par les équipes techniques du programme.