Description
FORMATION PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER · RÉF. E5
Fiscalité de la vente immobilière et plus-values
Chiffrer l'impact fiscal d'une vente avant de fixer le prix.
Présentation et contexte
Le vendeur attend une réponse claire sur ce qu'il percevra réellement. La journée traite du calcul de la plus-value des particuliers, des exonérations, des cas particuliers et des droits dus par l'acquéreur.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Déterminer le régime d'imposition applicable à une cession.
- Calculer une plus-value immobilière des particuliers.
- Identifier les exonérations et leurs conditions.
- Traiter les situations particulières : indivision, démembrement, succession.
- Informer le client sans se substituer à son conseil fiscal.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Champ et mécanisme
Qui est imposable et sur quoi.
- Cessions concernées et personnes imposables.
- Détermination du prix de cession et du prix d'acquisition.
- Frais, travaux et majorations admises. Atelier — Calculer l'assiette d'une plus-value sur un cas documenté.
Atelier : Calculer l'assiette d'une plus-value sur un cas documenté.
Abattements et exonérations
Ce qui réduit ou annule l'impôt.
- Abattements pour durée de détention.
- Exonération de la résidence principale et conditions.
- Autres exonérations et conditions à vérifier. Atelier — Déterminer le régime applicable à cinq vendeurs.
Atelier : Déterminer le régime applicable à cinq vendeurs.
Cas particuliers et droits d'acquisition
Les situations complexes.
- Indivision, démembrement et biens reçus par succession ou donation.
- Biens détenus par une société civile.
- Droits de mutation dus par l'acquéreur et frais d'acte. Atelier — Chiffrer le net vendeur et le coût acquéreur d'une opération.
Atelier : Chiffrer le net vendeur et le coût acquéreur d'une opération.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
L’attestation mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation afin de justifier la formation continue exigée par la loi ALUR.
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