Fiscalité des FCPR et FCPI : qualifier les véhicules, traiter les flux et sécuriser
Suivre la chaîne fiscale du capital investissement depuis le véhicule jusqu'au porteur de parts
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le capital investissement repose sur des véhicules dont le régime de faveur tient au respect permanent de conditions d'investissement. Une rupture passe souvent inaperçue jusqu'au moment où les porteurs perdent le bénéfice de l'exonération attendue.
Cette journée traite la qualification des fonds communs de placement à risques et des sociétés de capital risque, la fiscalité des distributions et le traitement des investisseurs selon leur nature. Les sept heures se concentrent sur les points de fragilité constatés en pratique et sur les parts attribuées aux équipes de gestion.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier chaque véhicule de capital investissement au regard de son régime fiscal
- Identifier les conditions d'investissement qui conditionnent le régime de faveur
- Déterminer le traitement fiscal des distributions et des remboursements de parts
- Appliquer le régime propre aux porteurs personnes physiques et aux porteurs soumis à l'impôt sur les sociétés
- Sécuriser le traitement des parts attribuées aux équipes de gestion
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Distinguer FCPR SCR FCPI et FIP
- Nature juridique des fonds communs de placement à risques et des sociétés de capital risque
- Conditions d'investissement conditionnant le régime de faveur
- Distinction entre véhicules fiscaux et véhicules non fiscaux
- Conséquences d'une rupture des conditions d'investissement
Suivre le flux jusqu'au porteur
- Traitement des produits et des plus-values réalisés par le véhicule
- Distributions d'actifs et remboursements de parts
- Retenue à la source applicable aux porteurs non résidents
- Obligations déclaratives de la société de gestion
Sécuriser le traitement des porteurs
- Conditions d'exonération applicables aux porteurs personnes physiques
- Régime des porteurs relevant de l'impôt sur les sociétés
- Parts de carried interest et conditions attachées aux équipes de gestion
- Points de vigilance en cas de cession de parts avant le terme
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux de sociétés de gestion, analystes et gérants de fonds, avocats fiscalistes, experts-comptables et responsables juridiques du secteur financier.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux véhicules reposent sur des quotas d'investissement distincts, ce qui conditionne l'accès au régime de faveur et le traitement des distributions chez le porteur. La journée traite la qualification de chaque véhicule avant d'examiner les flux, car une condition d'investissement non respectée fait tomber le régime.
Le traitement diffère selon la nature de la somme versée et la qualité du porteur, personne physique ou entité soumise à l'impôt sur les sociétés, avec des conséquences distinctes sur l'assiette imposable. Les participants suivent ces flux sur des cas réels rencontrés par les sociétés de gestion.
Le régime suppose un investissement réel des membres de l'équipe, une détention minimale et des conditions tenant à la rémunération perçue par ailleurs, faute de quoi le gain est requalifié. La séance traite les pièces à conserver au moment de l'attribution, bien avant que la question ne se pose.