Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. B4
Fiscalité des groupes et intégration fiscale
Mettre en place et suivre une intégration fiscale sans mauvaise surprise.
Présentation et contexte
L'intégration fiscale génère des retraitements spécifiques et une convention interne dont les effets sont souvent mal maîtrisés. La journée traite du mécanisme, de son suivi et des points de vigilance en cas de variation de périmètre.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Vérifier les conditions d'accès au régime et déterminer le périmètre.
- Identifier les retraitements de résultat d'ensemble.
- Analyser et rédiger une convention d'intégration.
- Comptabiliser l'impôt au sein du groupe.
- Anticiper les conséquences des entrées et sorties de périmètre.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Mécanisme et périmètre
Les conditions à vérifier.
- Conditions d'accès et détention requise.
- Options, formalités et durée d'application.
- Entrées et sorties du périmètre et leurs effets. Atelier — Vérifier l'éligibilité d'un groupe au régime.
Atelier : Vérifier l'éligibilité d'un groupe au régime.
Résultat d'ensemble
Les retraitements à maîtriser.
- Principaux retraitements du résultat d'ensemble.
- Traitement des déficits et des plus-values internes.
- Contrôles de cohérence sur la liasse d'intégration. Atelier — Construire un tableau de détermination du résultat d'ensemble.
Atelier : Construire un tableau de détermination du résultat d'ensemble.
Convention et comptabilisation
Répartir l'impôt équitablement.
- Modalités de répartition de l'impôt entre sociétés.
- Clauses sensibles de la convention d'intégration.
- Comptabilisation de l'impôt et information en annexe. Atelier — Revue critique d'une convention d'intégration fiscale.
Atelier : Revue critique d'une convention d'intégration fiscale.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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