Fiscalité des groupes et intégration fiscale
Mettre en place et suivre une intégration fiscale sans mauvaise surprise.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
L'intégration fiscale génère des retraitements spécifiques et une convention interne dont les effets sont souvent mal maîtrisés. La journée traite du mécanisme, de son suivi et des points de vigilance en cas de variation de périmètre.
Objectifs pédagogiques
- Vérifier les conditions d'accès au régime et déterminer le périmètre
- Identifier les retraitements de résultat d'ensemble
- Analyser et rédiger une convention d'intégration
- Comptabiliser l'impôt au sein du groupe
- Anticiper les conséquences des entrées et sorties de périmètre
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Les conditions à vérifier
- Conditions d'accès et détention requise.
- Options, formalités et durée d'application.
- Entrées et sorties du périmètre et leurs effets.
Les retraitements à maîtriser
- Principaux retraitements du résultat d'ensemble.
- Traitement des déficits et des plus-values internes.
- Contrôles de cohérence sur la liasse d'intégration.
Répartir l'impôt équitablement
- Modalités de répartition de l'impôt entre sociétés.
- Clauses sensibles de la convention d'intégration.
- Comptabilisation de l'impôt et information en annexe.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Experts-comptables, chefs de mission et.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026