Fiscalité des sociétés agricoles à l’IR : déclarer, arbitrer et transmettre
Maîtriser le bénéfice agricole en GAEC EARL et SCEA de la tenue du résultat jusqu'à la transmission
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les sociétés agricoles restées à l'impôt sur le revenu cumulent deux logiques : le droit rural qui organise la société et la fiscalité des bénéfices agricoles qui impose chaque associé. Stocks vivants aides investissements lourds et revenus irréguliers rendent le résultat difficile à piloter. L'entrée d'un nouvel associé ou le passage à l'impôt sur les sociétés ajoute une difficulté supplémentaire.
Deux jours soit 14 heures pour maîtriser les régimes d'imposition applicables construire un résultat agricole fiable répartir correctement le bénéfice entre associés et anticiper les opérations exceptionnelles. Les exemples portent sur des exploitations en GAEC en EARL et en SCEA.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le régime d'imposition applicable selon la forme sociale et l'activité exercée
- Déterminer le bénéfice agricole en tenant compte des stocks et des immobilisations
- Traiter les aides les subventions et les mécanismes d'étalement du résultat
- Répartir le résultat entre les associés et articuler rémunération et cotisations sociales
- Traiter les plus-values professionnelles réalisées par la société ou par l'associé
- Anticiper les conséquences d'un passage à l'impôt sur les sociétés ou d'une cession de parts
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui est imposé et sur quoi
- GAEC EARL SCEA et sociétés civiles d'exploitation
- Translucidité fiscale et imposition au nom des associés
- Régime micro agricole et régime réel simplifié ou normal
- Conséquences du franchissement des seuils de régime
- Obligations déclaratives de la société et de chaque associé
Construire un bénéfice défendable
- Évaluation des stocks et traitement des animaux et des récoltes
- Immobilisations amortissements et biens à usage mixte
- Aides subventions et indemnités perçues par l'exploitation
- Mécanismes d'étalement et de lissage du résultat agricole
- Charges déductibles spécifiques et justificatifs attendus
Partager le résultat sans erreur
- Répartition du bénéfice selon les parts et les apports en industrie
- Rémunération des associés exploitants et traitement fiscal
- Assiette des cotisations sociales agricoles et articulation avec le résultat
- Statut du conjoint et des membres de la famille participant à l'exploitation
- Entraide mise à disposition de matériel et prestations entre exploitations
Les moments à haut risque
- Plus-values professionnelles et régimes d'exonération applicables aux exploitants
- Cession de parts sociales et sort des comptes courants
- Apport d'une exploitation individuelle à une société agricole
- Passage volontaire ou subi à l'impôt sur les sociétés
- Installation transmission familiale et sortie progressive d'un associé
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Experts-comptables et collaborateurs de cabinets agricoles conseillers d'entreprise des chambres et des centres de gestion juristes ruraux et responsables administratifs d'exploitations.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil conducteur est la société agricole dont le résultat est imposé entre les mains des associés, avec ses règles propres de détermination du bénéfice. Le passage à l'impôt sur les sociétés est abordé en fin de parcours, comme une décision à anticiper et non comme le régime étudié.
Plusieurs mécanismes d'étalement et de lissage permettent d'atténuer l'effet d'un résultat atypique, mais ils supposent des choix faits en temps utile et une cohérence d'un exercice à l'autre. Les participants examinent également le traitement des aides et des subventions, qui pèsent souvent sur ces variations.
La part de résultat attribuée à chaque associé exerçant sur l'exploitation sert d'assiette à ses cotisations, ce qui rend la répartition statutaire indissociable de l'arbitrage sur sa rémunération. Le parcours traite cette articulation ainsi que le sort des plus-values professionnelles réalisées par la société ou par l'associé.