Fiscalité française : situer les impôts, appliquer les règles et déclarer sans erreur
Acquérir une vue d'ensemble de l'impôt en France et savoir où chercher la règle réellement applicable
- Certifié Qualiopi
- 3 jours — 21 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un collaborateur qui prend un poste en comptabilité ou en gestion découvre une matière éclatée : imposition des bénéfices, taxe sur la valeur ajoutée, impôts locaux et retenues diverses relèvent de logiques distinctes. Sans vision d'ensemble, chaque question devient une recherche longue et le risque d'erreur déclarative augmente.
Trois jours pour construire cette vue d'ensemble puis traiter les mécanismes les plus courants dans la vie d'une entreprise. Le parcours reste généraliste : la fiscalité immobilière et la fiscalité internationale font l'objet de programmes distincts au catalogue.
Objectifs pédagogiques
- Situer les principaux impôts et identifier leurs redevables
- Déterminer le résultat fiscal à partir du résultat comptable
- Appliquer les règles de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations courantes
- Identifier les obligations déclaratives et leur calendrier
- Rechercher une règle applicable dans la documentation fiscale
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir de quel impôt relève une opération
- Classification des impôts et des redevables
- Organisation de l'administration fiscale
- Sources de la règle fiscale et hiérarchie
- Méthode de recherche d'une réponse
Du résultat comptable au résultat fiscal
- Champ d'application de l'impôt sur les sociétés
- Réintégrations et déductions courantes
- Traitement des amortissements et des provisions
- Liasse fiscale et tableaux de passage
L'impôt qui touche toutes les opérations
- Opérations imposables et opérations exonérées
- Territorialité des livraisons et des prestations
- Droit à déduction et exclusions
- Établissement de la déclaration périodique
Les impôts oubliés jusqu'au contrôle
- Impositions liées aux locaux et à l'activité
- Taxes assises sur les salaires
- Retenues et prélèvements à opérer
- Obligations déclaratives associées
Se mettre en situation de répondre
- Calendrier des déclarations et des paiements
- Conservation des pièces justificatives
- Déroulement d'un contrôle et droits du contribuable
- Demandes de position et sécurisation préalable
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables gestionnaires assistants juridiques et collaborateurs qui prennent en charge des travaux fiscaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le programme couvre les grandes catégories d'impôts et leurs redevables, le passage du résultat comptable au résultat fiscal et les règles de TVA sur les opérations courantes, avec le repérage des obligations déclaratives et de leur calendrier. Il installe les réflexes de qualification plutôt que le remplissage ligne à ligne de chaque imprimé.
Le réflexe consiste à vérifier que la charge se rattache à l'intérêt de l'entreprise, qu'elle est justifiée et rattachée au bon exercice, puis à contrôler si une règle fiscale en limite ou en interdit la déduction. La formation travaille les catégories de retraitements les plus fréquentes pour que la question se pose au bon moment.
À l'issue, un collaborateur sait situer un impôt et son redevable, préparer les retraitements courants du résultat fiscal, traiter la TVA d'opérations habituelles et tenir le calendrier déclaratif. Les situations atypiques restent à faire valider, mais la formation apprend surtout à les repérer et à chercher la règle dans la documentation fiscale.