Fiscalité immobilière : choisir le régime, traiter la TVA et calculer les plus-values
Sécuriser le traitement fiscal des opérations immobilières depuis l'acquisition jusqu'à la revente du bien
- Certifié Qualiopi
- 3 jours — 21 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une même opération immobilière peut relever de régimes très différents selon la qualité du vendeur, la nature du bien et l'usage prévu. Le choix du véhicule de détention et le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée se décident souvent avant que le conseil ne soit consulté, et la correction après signature coûte cher.
Trois jours réservés aux praticiens qui traitent déjà des dossiers immobiliers. Le programme suit le cycle d'une opération : acquisition, détention, exploitation et cession. Il complète le parcours généraliste de fiscalité française par les mécanismes propres à l'immobilier.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le régime applicable à une opération selon la qualité des parties
- Traiter la taxe sur la valeur ajoutée à l'acquisition et à la cession
- Déterminer le régime d'imposition des revenus locatifs selon le mode de détention
- Calculer une plus-value immobilière et appliquer les abattements liés à la durée
- Comparer les véhicules de détention et leurs conséquences fiscales
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Tout part de qui vend et de ce qui est vendu
- Distinction entre patrimoine privé et activité professionnelle
- Qualité de l'acquéreur et du vendeur
- Nature du bien et usage prévu
- Conséquences de la qualification sur le régime applicable
L'arbitrage qui se joue avant la signature
- Opérations dans le champ et hors du champ
- Terrains à bâtir et immeubles achevés
- Option pour la taxation et ses effets
- Régularisations et droits à déduction
Le coût d'entrée et le coût de portage
- Droits applicables selon la nature de l'opération
- Détention directe et détention par société
- Société civile immobilière et choix du régime
- Effets d'un changement de régime en cours de détention
Imposer les loyers selon le montage retenu
- Revenus fonciers et charges déductibles
- Location meublée et régimes associés
- Immeubles inscrits à l'actif d'une entreprise
- Déficits et règles d'imputation
Préparer la sortie dès l'entrée
- Plus-values des particuliers et abattements de durée
- Plus-values professionnelles et mécanismes de report
- Cession de parts de société immobilière
- Points de vigilance en cas de contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes juristes experts-comptables gestionnaires de patrimoine et responsables immobiliers d'entreprise.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont abordés, car le régime dépend d'abord de la qualité des parties et du mode de détention plutôt que de la nature du bien. Le programme suit une opération de l'acquisition à la cession : traitement de la TVA, imposition des revenus locatifs selon le véhicule de détention et calcul de la plus-value avec les abattements liés à la durée.
La réponse dépend de la qualité du vendeur, de l'état du bien et de l'exercice éventuel d'une option, chaque combinaison conduisant à un traitement différent à l'acquisition comme à la cession. La formation déroule ces configurations sur des cas concrets et montre leurs conséquences sur le coût de l'opération.
Il faut connaître le projet de détention, l'horizon de revente, le mode de financement et la destination des revenus, ces éléments commandant le régime d'imposition des loyers et le calcul de la plus-value. La formation compare les véhicules de détention pour que l'arbitrage repose sur des conséquences mesurées plutôt que sur une habitude.