Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. B8
Fiscalité immobilière pour les professionnels
Détention, exploitation, cession : choisir la bonne structure et la défendre.
Présentation et contexte
L'immobilier professionnel et locatif soulève des choix structurants dont les effets se mesurent sur plusieurs décennies. La journée compare les modes de détention et traite les opérations les plus fréquentes.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comparer les modes de détention d'un bien immobilier.
- Maîtriser la fiscalité des revenus locatifs selon le régime applicable.
- Traiter la TVA immobilière sur les opérations courantes.
- Anticiper la fiscalité de la cession dès l'acquisition.
- Conseiller le client sur la structure la plus adaptée.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Modes de détention
Un choix à effets longs.
- Détention directe, société civile, société soumise à l'impôt sur les sociétés.
- Conséquences fiscales et patrimoniales de chaque option.
- Démembrement et montages courants. Atelier — Comparer trois modes de détention sur un cas chiffré.
Atelier : Comparer trois modes de détention sur un cas chiffré.
Exploitation et revenus
La fiscalité annuelle.
- Revenus fonciers, location meublée et régimes applicables.
- Charges déductibles, amortissements et déficits.
- TVA immobilière : options et opérations concernées. Atelier — Traiter un dossier de location meublée.
Atelier : Traiter un dossier de location meublée.
Cession et transmission
Anticiper la sortie.
- Régimes de plus-values selon le mode de détention.
- Incidences d'un changement de régime en cours de détention.
- Transmission du patrimoine immobilier professionnel. Atelier — Chiffrer la sortie d'un bien selon deux structures.
Atelier : Chiffrer la sortie d'un bien selon deux structures.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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