Fiscalité viticole : choisir le régime, valoriser les stocks et transmettre le domaine
Traiter les spécificités fiscales du vignoble des plantations aux stocks de vins en vieillissement
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une exploitation viticole cumule des contraintes fiscales que les règles générales ne couvrent pas. Les stocks vieillissent sur plusieurs millésimes, les plantations s'amortissent sur des durées longues et les résultats varient fortement d'une récolte à l'autre.
Cette journée traite le choix du régime d'imposition, les spécificités comptables et fiscales du vignoble puis la transmission du domaine. Les sept heures s'appuient sur des exploitations pratiquant l'élevage long et la vente directe, avec la question récurrente de la séparation du foncier et de l'exploitation.
Objectifs pédagogiques
- Choisir le régime d'imposition adapté à la structure et à l'activité de l'exploitation
- Mesurer les conséquences d'une option pour l'impôt sur les sociétés
- Valoriser les stocks de vins en cours de vieillissement
- Appliquer les règles d'amortissement des plantations et du matériel de chai
- Préparer la transmission du domaine en distinguant le foncier et l'exploitation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Choisir et tenir le bon régime
- Régimes d'imposition des bénéfices agricoles et conditions de passage
- Choix entre exploitation individuelle et société agricole
- Option pour l'impôt sur les sociétés et ses conséquences
- Pluriactivité et traitement des activités accessoires
Traiter les spécificités du vignoble
- Évaluation des stocks de vins en cours de vieillissement
- Amortissement des plantations et du matériel de chai
- Dispositifs de lissage des résultats propres au secteur agricole
- Traitement des aides et des indemnités perçues
Sécuriser les flux et la sortie
- Régime de TVA applicable aux ventes de vin et aux prestations
- Traitement des ventes directes et des expéditions
- Transmission de l'exploitation et exonérations de plus-values
- Parts de groupement foncier viticole et portage du foncier
Après la formation
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Les points forts
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Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Exploitants viticoles, experts-comptables et collaborateurs de cabinets agricoles, conseillers de centres de gestion, juristes ruraux et repreneurs de domaines.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
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Questions fréquentes
Les deux, parce que le régime d'imposition retenu pour l'exploitation conditionne les conditions de sa transmission. La journée traite le régime applicable selon la structure, les conséquences d'une option pour l'impôt sur les sociétés, la valorisation des stocks et l'amortissement des plantations, avant d'aborder la transmission en distinguant le foncier et l'exploitation.
La difficulté tient à l'incorporation des coûts engagés pendant l'élevage et au traitement de millésimes dont la durée de conservation varie, avec un effet direct sur le résultat imposable de chaque exercice. La journée détaille les méthodes admises et les justificatifs à conserver pour un stock de vins en cours de vieillissement.
Il faut l'inventaire des plantations et du matériel de chai avec leurs plans d'amortissement, l'état des stocks par millésime, la structure de détention du foncier et celle de l'exploitation, ainsi que les baux en cours. La journée montre comment ces éléments orientent le montage retenu pour la transmission.