Fusions et apports partiels : évaluer, comptabiliser et présenter les comptes
Traiter une fusion ou un apport partiel d'actif du traité d'apport jusqu'aux comptes publiés
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une fusion ou un apport partiel d'actif se traduit dans les comptes par des choix lourds : valeur comptable ou valeur réelle des apports parité retenue date d'effet et sort du mali. Une erreur à ce stade déforme les capitaux propres et la lecture des comptes consolidés. Les tiers demandent ensuite des explications difficiles à reconstituer.
Cette formation de 14 heures traite l'opération sous l'angle financier et comptable : préparation et parité détermination des valeurs d'apport écritures chez l'absorbée et chez l'absorbante puis conséquences sur les comptes et sur l'information publiée. Les aspects de négociation et de fiscalité sont traités dans un autre module.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer fusion scission et apport partiel d'actif et leurs conséquences comptables
- Déterminer le sens de l'opération et la valeur d'apport applicable au cas traité
- Calculer la parité d'échange et le nombre de titres à émettre
- Enregistrer les écritures chez la société absorbée et chez la société absorbante
- Identifier le boni et le mali de fusion et assurer le suivi du mali technique
- Mesurer l'effet de l'opération sur les capitaux propres et sur les comptes consolidés
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qualifier avant de compter
- Fusion absorption fusion par création de société scission et apport partiel d'actif
- Sens de l'opération et situation de contrôle entre les sociétés participantes
- Date d'effet juridique comptable et effet rétroactif
- Évaluation des sociétés et détermination de la parité d'échange
- Contenu du traité d'apport et rôle des commissaires
Le choix qui structure les comptes
- Conditions de retenue de la valeur comptable ou de la valeur réelle
- Traitement des actifs et passifs apportés dans le traité
- Détermination du boni et du mali de fusion
- Distinction entre mali technique et vrai mali
- Affectation du mali technique aux actifs sous-jacents
Passer l'opération dans les comptes
- Écritures de transfert du patrimoine chez la société absorbée
- Augmentation de capital prime de fusion et frais imputés
- Reprise des actifs et des passifs chez la société absorbante
- Annulation des titres détenus en cas de fusion entre sociétés liées
- Traitement des opérations réciproques et des comptes courants
Expliquer ce que l'opération a changé
- Variation des capitaux propres et lecture du bilan après opération
- Comparabilité des exercices et retraitements de présentation
- Mentions attendues dans l'annexe des comptes annuels
- Incidence sur les comptes consolidés et sur l'écart d'acquisition
- Suivi ultérieur du mali technique et tests de dépréciation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables comptables et consolideurs directeurs financiers collaborateurs de cabinets d'expertise comptable et auditeurs intervenant sur des opérations de restructuration.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Fusion, scission et apport partiel d'actif sont distingués dès le départ, car le sens de l'opération et la valeur d'apport applicable diffèrent selon le cas. Chaque configuration est ensuite conduite jusqu'aux écritures chez la société apporteuse et chez la société bénéficiaire.
Le raisonnement enchaîne la situation de contrôle, le sens de l'opération et la valeur qui en découle, avec les conséquences immédiates sur les capitaux propres et sur le mali. Les cas traités reprennent les configurations les plus fréquentes rencontrées dans les groupes non cotés.
Le suivi suppose d'avoir affecté le mali aux actifs sous-jacents dès l'opération et de conserver le détail de cette affectation pour pouvoir le déprécier ensuite. Vous repartez en sachant calculer la parité d'échange, identifier boni et mali et mesurer l'effet de l'opération sur les comptes consolidés.