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Gouvernance de l’IA en collectivité : cadrer les usages, arbitrer et contrôler

Organiser le recours à l'intelligence artificielle dans les services avant que les usages ne s'installent seuls

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Finançable OPCO

Des agents utilisent déjà des outils d'IA pour rédiger des courriers ou résumer des comptes rendus sans que la collectivité le sache. Ailleurs un service teste un outil de tri des demandes sans évaluation préalable. Faute de cadre les pratiques se dispersent et exposent l'administration sur la donnée comme sur l'équité de traitement.

Cette journée de 7 heures ne porte pas sur l'usage d'un outil mais sur la façon de le gouverner : recenser les usages existants définir un cadre d'emploi instruire les projets et contrôler les effets. Les participants construisent les briques de leur dispositif de gouvernance et repartent avec une charte d'usage et une grille d'instruction des projets.

Objectifs pédagogiques

  • Recenser les usages d'IA déjà présents dans les services
  • Définir les rôles et les instances d'arbitrage d'une gouvernance de l'IA
  • Rédiger une charte d'usage compréhensible par les agents
  • Instruire un projet d'IA au regard des données des risques et de l'utilité réelle
  • Encadrer le recours à des solutions externes dans les marchés
  • Organiser le contrôle des usages et l'information des usagers

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Savoir ce qui se pratique déjà dans les services

  • Types d'usages rencontrés dans une administration locale
  • Écart entre usages déclarés et usages réels
  • Risques sur la protection des données et la confidentialité
  • Enjeux d'équité de traitement dans les décisions touchant les usagers
  • Dépendance aux fournisseurs et réversibilité des solutions
Atelier : Recensement guidé des usages d'IA existants ou pressentis dans la collectivité de chaque participant.

Des règles lisibles par ceux qui les appliquent

  • Rôles respectifs des élus de la direction générale et des métiers
  • Instance d'arbitrage composition et fréquence
  • Contenu d'une charte d'usage et formulation des interdits
  • Niveaux d'autonomie laissés aux agents selon les usages
  • Formation et accompagnement des équipes
Cas pratique : Rédaction des articles clés d'une charte d'usage puis test de compréhension par un autre sous-groupe.

Décider projet par projet et vérifier dans la durée

  • Grille d'instruction d'un projet : utilité données risques et alternatives
  • Point de décision humaine dans les processus touchant les usagers
  • Exigences à porter dans les marchés et la relation aux fournisseurs
  • Journalisation évaluation et réexamen périodique des usages
  • Information des agents des élus et des habitants
Mise en situation : Séance simulée d'une instance d'arbitrage examinant deux projets d'IA aux niveaux de risque différents.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les points forts

Le recensement des usages déjà en place ouvre la journée et oriente les travaux
Une charte d'usage et une grille d'instruction sont produites pendant la session
Les arbitrages sont joués en instance simulée sur des projets réels de collectivité

Les avis de nos apprenants

Prochaines sessions

1 jour — 7 h Réf. MPF-SE2-0078 Entrées permanentes À partir de 860 € HT
22 oct. 2026
Paris — Présentiel
29 oct. 2026
À distance — Classe virtuelle
14 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
14 janv. 2027
Paris — Présentiel
11 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
11 mars 2027
Paris — Présentiel
13 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
13 mai 2027
Paris — Présentiel
8 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
8 juil. 2027
Paris — Présentiel
9 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
9 sept. 2027
Paris — Présentiel
11 nov. 2027
À distance — Classe virtuelle
11 nov. 2027
Paris — Présentiel
Date à définir ensemble
Dans vos locaux — jusqu'à 10 collaborateurs
Tarif dégressif en inter-entreprises : −10 % dès 2 participants, −15 % dès 3, −20 % à partir de 4 inscrits sur la même session.
Sessions garanties : ces dates sont confirmées par Mon Pôle Formation. Elles ne sont ni annulées ni reportées, sauf cas de force majeure.

À qui s'adresse cette formation ?

Directeurs généraux directeurs des systèmes d'information délégués à la protection des données élus délégués au numérique et chefs de projet transformation.

Prérequis
Aucun prérequis
Durée
1 jour — 7 h
Format
Présentiel ou à distance
Modalités et délais d'accès
Inscription en ligne, par téléphone, par devis ou via votre OPCO. 11 jours ouvrés après validation du financement.
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Le sujet est la gouvernance : recensement des usages déjà présents dans les services, instances d'arbitrage, charte d'usage, instruction des projets et contrôle. La prise en main d'outils d'intelligence artificielle et leur paramétrage technique relèvent d'autres formations.

Le recensement est conduit comme un état des lieux et non comme un contrôle : on part des tâches réelles, on documente ce qui est utilisé et pour quoi faire, avant d'arbitrer. La formation propose une trame d'entretien adaptée à une collectivité et discute des suites à donner aux usages non déclarés.

Vous repartez avec la structure d'une charte d'usage rédigée en termes compréhensibles par les agents, une cartographie des usages recensés et une grille d'instruction des projets d'intelligence artificielle. Le travail se fait sur la situation de votre collectivité, ce qui suppose de connaître les outils déjà employés.

dès 860 €HT / participant
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