Groupe intégré : documenter, fiabiliser et sécuriser le résultat d’ensemble
Construire la documentation et les contrôles qui rendent le résultat du groupe intégré défendable
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un résultat d'ensemble repose sur des retraitements enchaînés d'un exercice à l'autre. Les équipes changent les outils évoluent et la mémoire des choix se perd. Lorsqu'une demande arrive des exercices plus tard l'équipe fiscale doit reconstituer un raisonnement qu'elle n'a pas écrit. Le risque n'est pas l'erreur de calcul mais l'impossibilité de la justifier.
Cette journée porte sur la sécurisation durable du régime : documentation des positions retenues piste d'audit convention d'intégration tenue à jour et contrôle interne. Elle complète la session de contrôle déclaratif qui vise la campagne en cours quand il s'agit ici de tenir le régime dans la durée.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les positions fiscales du groupe nécessitant une documentation écrite
- Organiser la piste d'audit des retraitements d'un exercice sur l'autre
- Mettre à jour la convention d'intégration au regard de la pratique réelle
- Construire un dispositif de contrôle interne adapté à la taille du groupe
- Préparer le groupe à une demande portant sur des exercices anciens
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Écrire ce qui a été décidé
- Recensement des positions sensibles du groupe
- Formalisation du raisonnement et des sources internes
- Traçabilité des changements de méthode
- Constitution d'un dossier permanent fiscal
Aligner le texte et la pratique
- Clauses de répartition de la charge d'impôt
- Traitement des filiales déficitaires
- Conséquences d'une sortie sur les flux internes
- Mise à jour et validation par les organes sociaux
Tenir le régime dans la durée
- Points de contrôle récurrents à chaque clôture
- Revue des états de suivi et de leur continuité
- Organisation de la réponse à une demande de l'administration
- Transmission du dossier en cas de changement d'équipe
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux contrôleurs internes et directeurs comptables de groupes ayant opté pour le régime.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La journée ne refait pas le calcul : elle porte sur les positions fiscales du groupe qui doivent être écrites, sur la piste d'audit des retraitements d'un exercice à l'autre et sur un dispositif de contrôle interne proportionné à la taille du groupe. L'objectif est de pouvoir justifier plus tard ce qui a été fait.
La difficulté apparaît lorsque la personne qui a pris la position a quitté le groupe et qu'aucune note n'explique le raisonnement suivi, seul le montant ayant été conservé. La journée montre comment organiser la piste d'audit d'un exercice sur l'autre pour que la position reste explicable sans son auteur.
Il faut confronter le texte signé aux répartitions réellement appliquées, repérer les écarts, puis arbitrer entre aligner la pratique sur la convention ou réviser la convention elle-même. La journée conduit cette revue et traite les précautions à prendre lorsque l'écart porte sur plusieurs exercices.