Groupes de sociétés : structurer les participations, intégrer et sécuriser les flux
Maîtriser les choix juridiques et fiscaux qui déterminent la charge d'impôt d'un groupe et sa souplesse
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Un groupe se construit rarement d'un seul tenant. Les participations s'empilent au fil des acquisitions et les flux entre entités se mettent en place sans convention écrite. Les frottements apparaissent au moment d'une restructuration ou d'un contrôle quand il faut justifier une remontée de dividendes ou une avance de trésorerie.
Ces deux jours s'adressent à des praticiens confirmés. Le participant revisite les choix de structuration et leurs conséquences fiscales puis approfondit le régime mère-fille et l'intégration fiscale. Il sécurise ensuite les flux intragroupe par des conventions défendables et traite les opérations de restructuration et de sortie de périmètre.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les conséquences fiscales des choix de structuration d'un groupe
- Appliquer le régime des sociétés mères et filiales aux remontées de dividendes
- Déterminer le périmètre d'une intégration fiscale et en suivre les retraitements
- Sécuriser les flux intragroupe par des conventions et une documentation adaptées
- Traiter les opérations de restructuration interne et leurs conséquences fiscales
- Anticiper les conséquences d'une sortie de périmètre ou d'une cession de titres
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Choisir la forme du périmètre avant de l'optimiser
- Détention directe interposition d'une holding et effets fiscaux
- Choix de la forme sociale au regard des flux attendus
- Traitement fiscal de l'acquisition de titres et du financement
- Conséquences d'une implantation à l'étranger sur le périmètre
Organiser la circulation du résultat
- Conditions d'application du régime des sociétés mères et filiales
- Constitution du périmètre d'intégration et options à exercer
- Retraitements de résultat et neutralisations internes
- Conventions d'intégration et répartition de la charge d'impôt
Rendre chaque flux justifiable
- Conventions de prestations de services et de management fees
- Conventions de trésorerie et rémunération des avances
- Principes applicables aux prix de transfert et documentation
- Risque d'acte anormal de gestion et moyens de le prévenir
Faire évoluer le périmètre sans surcoût
- Fusions apports partiels d'actif et régime de faveur
- Opérations de reclassement interne de titres
- Cession de titres de participation et traitement du résultat
- Conséquences fiscales de la sortie d'une filiale du périmètre
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes juristes d'entreprise directeurs financiers et experts-comptables intervenant sur des groupes de sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil conducteur est la structuration d'ensemble : conséquences fiscales de l'organisation des participations, détermination du périmètre d'intégration, conventions encadrant les flux entre sociétés et traitement des restructurations internes. Le raisonnement part du groupe et non d'une société tête de file prise isolément.
Le risque naît lorsque l'opération modifie le périmètre ou fait sortir une société dont les neutralisations antérieures doivent être reprises, sans que cela ait été anticipé au moment de décider. La formation apprend à instruire la restructuration sous l'angle fiscal avant de l'engager juridiquement.
Il faut connaître la qualification des titres cédés, l'historique des opérations internes portant sur cette société, le sort des déficits qui lui sont attachés et les conséquences de sa sortie du périmètre. La formation organise cette revue préalable pour que le prix négocié intègre le coût fiscal réel de la sortie.