IA et décision administrative : encadrer les usages, motiver et sécuriser les actes
Deux jours pour situer l'apport des outils d'IA dans la chaîne de décision administrative sans fragiliser l'acte
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les services instructeurs s'équipent d'outils d'aide à la décision plus vite qu'ils n'en formalisent l'usage. Un agent s'appuie sur une suggestion automatisée sans savoir ce qui la produit. La motivation de l'acte devient alors difficile à rédiger et l'usager qui conteste obtient rarement une explication claire.
Ces deux jours replacent l'outil dans la chaîne de décision. Les participants repèrent où intervient le traitement automatisé, ce qui reste de la responsabilité de l'agent et ce qui doit figurer dans la motivation. Ils repartent avec une trame d'information de l'usager et une grille de contrôle applicables à leurs procédures.
Objectifs pédagogiques
- Situer les points de la chaîne d'instruction où un traitement automatisé intervient
- Distinguer l'aide à la décision de la décision entièrement automatisée
- Rédiger la motivation d'un acte préparé avec un outil d'aide à la décision
- Informer l'usager du recours à un traitement automatisé dans son dossier
- Construire une grille de contrôle applicable avant la mise en service d'un outil
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que l'outil produit et ce qu'il ne produit pas
- Typologie des outils rencontrés dans l'instruction
- Distinction entre aide à la décision et décision automatisée
- Repérage des étapes où l'outil intervient
- Rôle maintenu de l'agent instructeur
Motivation et traçabilité
- Éléments à conserver pour justifier une décision
- Rédaction d'une motivation lisible par l'usager
- Traçabilité des données utilisées et des versions de l'outil
- Points de fragilité en cas de recours
Transparence et droits des personnes
- Information préalable sur le recours à un traitement automatisé
- Réponse à une demande d'explication portant sur un dossier
- Organisation du réexamen par un agent
- Traitement des réclamations récurrentes
Qualité des données et vérifications régulières
- Vérification de la qualité et de la représentativité des données
- Repérage des écarts de traitement entre publics
- Points de contrôle avant mise en service
- Répartition des responsabilités entre service métier et prestataire
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Agents instructeurs et responsables de service ainsi que juristes et référents numériques des administrations d'État et des collectivités.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Cette distinction structure toute la session : elle détermine ce que l'agent doit examiner lui-même, ce qui doit apparaître dans la motivation et l'information due à l'usager. Les chaînes d'instruction des participants sont décortiquées pour situer précisément où un traitement automatisé intervient.
La motivation doit exposer les éléments de droit et de fait retenus, sans se réduire au résultat produit par l'outil. Les participants réécrivent des décisions réelles pour que le raisonnement soit lisible par l'usager et soutenable devant un recours.
La formation fait construire une grille de contrôle applicable en amont : nature des données utilisées, périmètre des cas traités, points de reprise humaine, information de l'usager et traçabilité. Cette grille est ensuite testée sur un projet en cours dans la structure des participants.