IA et responsabilité publique : répartir les rôles, encadrer et tracer les usages
Deux jours pour clarifier qui répond de quoi lorsqu'une administration met un outil d'IA entre les mains de ses agents
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un outil d'intelligence artificielle est déployé dans un service sans que personne n'ait écrit qui en répond. Le prestataire renvoie au paramétrage. Le service métier renvoie au marché. L'agent utilise l'outil sans consigne écrite. Quand une erreur apparaît la chaîne de responsabilité se révèle introuvable.
Ces deux jours portent sur l'organisation des responsabilités plutôt que sur la technique. Les participants identifient les engagements à inscrire au marché puis les règles à donner aux agents et les incidents à signaler. Ils construisent une charte d'usage et un circuit de remontée adaptés à leur structure.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les acteurs engagés lorsqu'un outil d'IA est utilisé dans un service public
- Répartir les responsabilités entre donneur d'ordre prestataire et agent utilisateur
- Formuler les engagements à inscrire dans un marché portant sur un outil d'IA
- Rédiger une charte d'usage compréhensible par les agents
- Organiser le signalement et le traitement d'un incident lié à un outil
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
La chaîne des responsabilités publiques
- Acteurs engagés par le déploiement d'un outil
- Place de l'élu du directeur et du chef de service
- Responsabilité de l'agent utilisateur
- Limites de l'engagement du prestataire
Ce qui se joue au moment du marché
- Expression du besoin métier avant le choix de l'outil
- Engagements à demander sur les données et la documentation
- Conditions de réversibilité et de sortie
- Niveau de contrôle conservé par la structure
De la consigne orale à la charte écrite
- Usages autorisés et usages exclus
- Règles sur les données saisies dans l'outil
- Obligation de relecture humaine avant diffusion
- Accompagnement et formation des utilisateurs
Signalement suivi et communication
- Repérage des signaux d'un dysfonctionnement
- Circuit de signalement interne
- Décision de suspension d'un usage
- Communication vers les agents les usagers et les élus
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs et chefs de service ainsi que responsables des systèmes d'information acheteurs publics et délégués à la protection des données.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le parcours identifie les acteurs engagés dès qu'un outil d'IA intervient dans un service public et fait apparaître les zones où la responsabilité n'est attribuée à personne. Cette répartition est ensuite traduite en engagements contractuels et en règles d'usage internes.
La session fait construire une chaîne de signalement praticable : qui est alerté, ce qui est consigné, comment l'usage est suspendu et à quel moment le prestataire est saisi. Les incidents déjà rencontrés par les participants servent de matière à l'atelier.
Le travail porte sur les exigences à formuler côté acheteur : description du fonctionnement attendu, traitement des données, réversibilité, obligations d'information et traitement des incidents. Ces exigences sont mises en regard de la charte d'usage destinée aux agents.