IA pour juristes en collectivité territoriale : découvrir, rédiger et vérifier
Découvrir les usages de l'IA dans le travail juridique d'une collectivité et en poser les limites
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le service juridique d'une collectivité traite des actes, des marchés, des contentieux et des demandes des services, souvent avec des effectifs réduits. Les outils d'IA générative arrivent sans mode d'emploi, et la tentation de les utiliser sur un projet de délibération précède la réflexion sur ce qu'ils valent.
Cette journée d'initiation ne suppose aucune expérience de ces outils. Elle montre ce qu'ils savent faire sur les écrits juridiques d'une collectivité : recherche documentaire, première lecture d'un acte, aide à la rédaction, synthèse d'un dossier contentieux. Elle traite ensuite les précautions propres au secteur public et la responsabilité de l'agent.
Objectifs pédagogiques
- Décrire les capacités et les limites d'un outil d'IA générative en matière juridique
- Formuler une demande adaptée à une question juridique territoriale
- Utiliser l'IA pour préparer un projet d'acte ou une note aux services
- Vérifier systématiquement les références produites par l'outil
- Identifier les documents à ne pas soumettre à un outil externe
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Se faire une idée juste avant d'utiliser
- Fonctionnement d'un outil d'IA générative
- Origine des réponses et références inventées
- Différence avec une base documentaire juridique
- Formulation d'une demande juridique précise
Appliquer aux dossiers du service
- Première lecture et résumé d'un acte ou d'un contrat
- Préparation d'un projet de délibération ou de courrier
- Aide à la rédaction des pièces de marché
- Synthèse d'un dossier contentieux
- Note de réponse à un service ou à un élu
Protéger la collectivité et l'agent
- Données personnelles et documents non communicables
- Vérification des sources et des textes cités
- Responsabilité de l'agent sur l'acte préparé
- Transparence sur l'usage des outils dans le service
- Règles d'usage à proposer à la direction générale
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes de collectivité territoriale, responsables de service juridique, chargés de marchés publics et secrétaires généraux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non, et la journée pose cette limite d'entrée : l'outil produit un texte plausible, il ne certifie ni l'existence ni l'actualité d'une référence. Son apport se situe sur la structuration d'un raisonnement, la préparation d'un projet d'acte ou la reformulation d'une note aux services, la validation restant juridique.
Chaque référence produite est reprise dans les sources officielles avant d'être conservée, sans exception, y compris lorsqu'elle paraît familière. La journée fait constater la production de références inexistantes ou périmées sur des questions territoriales, ce qui installe cette vérification comme une étape non négociable.
Les pièces d'un contentieux en cours, les projets de marchés non publiés et les dossiers comportant des données nominatives restent hors de l'outil. La journée aide à distinguer ces cas de ceux où une reformulation sans élément identifiant permet de bénéficier de l'assistance sans exposer le dossier.