IAS 38 : qualifier les phases de R&D, activer les coûts et suivre l’actif
Savoir à partir de quand les dépenses d'un projet de développement cessent d'être une charge
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les équipes projet et la comptabilité ne parlent pas le même langage sur la recherche et le développement. Le chef de projet annonce un démarrage pendant que le comptable cherche la date à laquelle les critères d'activation sont réunis. Les feuilles de temps ne distinguent pas les phases et les coûts indirects sont incorporés sans justification.
Ce workshop de trois heures à distance porte sur le traitement des projets de recherche et développement selon IAS 38. Le participant distingue la phase de recherche de la phase de développement, vérifie les critères d'activation, détermine les coûts incorporables et organise le suivi de l'actif jusqu'à son amortissement.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer la phase de recherche de la phase de développement d'un projet
- Vérifier la réunion des critères d'activation d'un projet de développement
- Déterminer les coûts incorporables au coût de l'actif incorporel
- Fixer la durée et le mode d'amortissement de l'actif activé
- Documenter les choix retenus à destination de l'auditeur
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Dater le basculement
- Définition des deux phases et conséquences comptables
- Indices permettant de situer le basculement
- Cas des projets menés par étapes successives
- Documentation de la date retenue
Activer ce qui peut l'être
- Conditions à réunir pour activer les dépenses de développement
- Coûts directs temps passé et coûts indirects
- Dépenses expressément exclues du coût de l'actif
- Traitement des dépenses engagées avant la date d'activation
Tenir l'actif dans la durée
- Durée d'utilité et mode d'amortissement retenus
- Indices de perte de valeur et arrêt anticipé du projet
- Informations à fournir en annexe
- Constitution du dossier de justification
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables consolideurs responsables comptables et contrôleurs de gestion intervenant sur des projets de développement.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil de la session est le projet de développement interne : distinction des phases, critères d'activation et suivi de l'actif obtenu. Les autres incorporels, marques, logiciels acquis ou écart d'acquisition, ne sont évoqués que pour situer le périmètre de la norme.
Le basculement se démontre projet par projet à partir de la faisabilité technique, de l'intention d'achever et de la capacité à mesurer les coûts, et non à partir d'une étape du calendrier interne. La séance montre comment tracer cette date avec les équipes techniques pour qu'elle résiste à la revue.
Vous déterminez les coûts incorporables à partir des temps passés, des consommations directes et des frais qui doivent rester en charges. La session traite ensuite la durée et le mode d'amortissement retenus, ainsi que la documentation des choix à destination de l'auditeur.