Immobilisations : qualifier les cas complexes, comptabiliser et traiter la fiscalité
Trancher les situations qui sortent du cas simple et mesurer l'écart entre traitement comptable et fiscal
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un logiciel développé en interne, un fonds commercial acquis, un ensemble immobilier à ventiler ou un bien financé par subvention : ces dossiers reviennent chaque année et chacun est arbitré isolément. Le traitement comptable retenu ne correspond pas toujours à la règle fiscale et l'écart n'est ni identifié ni documenté.
Trois heures consacrées aux cas qui résistent, sur les immobilisations incorporelles comme corporelles. Chaque situation est traitée sous les deux angles : écriture comptable d'abord, conséquence fiscale ensuite. L'atelier complète la séance sur le cycle courant en se concentrant sur les dossiers d'arbitrage.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier une dépense de développement interne en charge ou en actif
- Comptabiliser un fonds commercial et suivre sa dépréciation
- Ventiler un ensemble immobilier entre terrain et constructions
- Comptabiliser les subventions d'investissement reçues
- Identifier les divergences entre traitement comptable et traitement fiscal
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Décider entre charge et actif
- Traiter les frais de recherche et de développement
- Comptabiliser un logiciel créé en interne
- Aborder le fonds commercial et les marques
- Suivre les dépréciations des actifs incorporels
Reconstituer la valeur d'entrée
- Ventiler un ensemble immobilier entre terrain et constructions
- Traiter les échanges et les apports
- Comptabiliser les subventions d'investissement
- Suivre les biens mis hors service temporairement
Documenter les écarts avant contrôle
- Repérer les durées et les modes admis fiscalement
- Traiter les amortissements dérogatoires
- Identifier les réintégrations et les déductions liées
- Constituer le dossier justificatif
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables et collaborateurs de cabinet confrontés à des dossiers d'immobilisations sortant du cas courant.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Ce sont les deux cas centraux de la séance, avec la ventilation d'un ensemble immobilier entre terrain et constructions et le traitement des subventions d'investissement reçues. Le programme retient les situations qui sortent du cas courant plutôt qu'un panorama général des immobilisations.
La séance part des situations où la frontière est incertaine : projet abandonné en cours d'exercice, coûts de personnel affectés partiellement, dépenses engagées avant la décision de poursuivre. Vous repartez avec une grille de qualification et le niveau de justification à conserver au dossier.
La convention d'attribution, l'échéancier de versement et le plan d'amortissement du bien financé suffisent à traiter le dossier. À l'issue, vous savez enregistrer la subvention, organiser sa reprise au rythme de l'amortissement et repérer la divergence éventuelle avec le traitement fiscal.