Immobilisations : traiter les opérations complexes et sécuriser leur impact fiscal
Trancher les cas d'immobilisations qui reviennent chaque clôture sans réponse stable d'une année sur l'autre
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le suivi des immobilisations paraît balisé jusqu'au moment où arrivent les cas réels : gros entretien, frais de développement, agencements sur un bien loué, logiciel acquis puis largement paramétré. La frontière entre charge et immobilisation se discute et l'écart entre traitement comptable et traitement fiscal reste mal documenté.
Ces deux jours traitent ces situations une à une. Le participant révise la composition du coût d'entrée, l'approche par composants et les dépréciations, puis examine les opérations complexes et les divergences fiscales. Il construit une grille de décision applicable à ses propres dossiers de clôture.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer charge et immobilisation dans les cas d'espèce les plus discutés
- Déterminer le coût d'entrée d'une immobilisation selon son mode d'acquisition
- Construire un plan d'amortissement par composants et le réviser
- Traiter les dépréciations les sorties et les opérations complexes du patrimoine
- Documenter les divergences entre traitement comptable et traitement fiscal
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Décider ce qui entre à l'actif et pour quel montant
- Critères d'inscription à l'actif et cas des dépenses ultérieures
- Composition du coût d'acquisition et éléments à exclure
- Immobilisations produites par l'entreprise et frais de développement
- Acquisitions groupées échanges et apports
- Traitement des subventions d'investissement
Faire vivre le plan sur la durée d'usage
- Approche par composants et détermination des durées d'usage
- Modes d'amortissement et valeur résiduelle
- Révision du plan en cours de vie de l'actif
- Indices de perte de valeur et test de dépréciation
- Reprises de dépréciation et suivi documentaire
Les dossiers qui bloquent la clôture
- Agencements réalisés sur un bien pris en location
- Contrats de location financement et suivi extracomptable
- Logiciels licences et développements internes
- Cessions mises au rebut et sorties partielles
- Immobilisations en cours et transferts
Tenir les écarts et pouvoir les justifier
- Points de divergence habituels entre règles comptables et règles fiscales
- Amortissements non déductibles et amortissements dérogatoires
- Régime des plus et moins values de cession
- Constitution du dossier justificatif de l'actif immobilisé
- Points regardés lors d'un contrôle et traces à conserver
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables généraux et auxiliaires, responsables comptables, contrôleurs de gestion et collaborateurs de cabinet intervenant sur les clôtures.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont menés en parallèle : chaque cas d'espèce est d'abord qualifié au plan comptable, puis rapproché du traitement fiscal pour identifier les retraitements et les mentions à porter au suivi des immobilisations. L'objectif est de documenter l'écart au moment où il naît plutôt que de le découvrir lors d'un contrôle.
Vous travaillez la qualification à partir de dossiers réels : nature des travaux, durée d'utilisation attendue, remplacement d'un composant identifié ou simple remise en état. La méthode consiste à écrire le raisonnement au moment de l'engagement, quand les éléments techniques sont encore disponibles.
Il est utile d'avoir déjà construit ou révisé un plan d'amortissement et de savoir lire un tableau d'immobilisations. À l'issue, vous savez déterminer un coût d'entrée selon le mode d'acquisition, réviser une décomposition par composants et traiter une sortie d'actif avec ses conséquences fiscales.