Impôt différé dans Pilier 2 : retraiter, calculer et documenter le taux effectif
Maîtriser le traitement de l'impôt différé dans le calcul du taux effectif d'imposition par juridiction
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
L'impôt différé concentre la difficulté du calcul Pilier 2. Les impôts différés comptables ne sont pas repris tels quels : ils doivent être recalculés, plafonnés, retraités de certains éléments et suivis dans le temps. Les équipes fiscales et consolidation travaillent sur des données qui n'ont pas été construites pour cet usage.
Cette journée de mise en pratique s'adresse à des praticiens familiers du dispositif. Elle reprend les règles opérationnelles applicables à l'impôt différé dans le calcul du taux effectif par juridiction puis les applique sur cas chiffrés : retraitements, suivi des différences temporelles et justification à conserver.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer les impôts différés retenus dans le calcul du taux effectif
- Appliquer le plafonnement des impôts différés au taux minimum
- Identifier les différences temporelles exclues du calcul
- Organiser le suivi et la reprise des impôts différés dans le temps
- Documenter les retraitements opérés pour justifier le calcul
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre pourquoi le différé est retenu
- Articulation entre impôts courants et impôts différés
- Rôle du différé dans la stabilité du taux effectif
- Données issues de la consolidation et retraitements nécessaires
- Périmètre juridictionnel retenu pour le calcul
Recalculer avant d'utiliser
- Recalcul des impôts différés au taux minimum
- Éléments exclus du calcul et différences non prises en compte
- Traitement des reports déficitaires
- Positions fiscales incertaines et provisions associées
- Passage des comptes consolidés au calcul juridictionnel
Sécuriser le calcul sur plusieurs exercices
- Suivi des différences temporelles et reprises attendues
- Ajustements liés aux exercices antérieurs
- Effets d'un changement de taux d'imposition local
- Constitution du dossier justificatif
- Organisation des travaux entre fiscalité et consolidation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs fiscaux, fiscalistes de groupe, responsables consolidation, directeurs comptables et conseils en fiscalité internationale.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La journée suppose les mécanismes généraux du dispositif connus, car elle se concentre sur un point technique : les impôts différés retenus dans le calcul du taux effectif, leur plafonnement au taux minimum, les différences temporelles exclues et l'organisation de leur suivi dans le temps.
Les impôts différés comptabilisés en consolidation ne sont pas repris tels quels : certains sont exclus, d'autres retraités, et l'ensemble subit un plafonnement propre au dispositif. La journée organise le passage de l'un à l'autre ainsi que le suivi des reprises sur les exercices suivants.
Il faut la trace des impôts différés retenus et écartés, la justification des retraitements opérés, l'application du plafonnement et le suivi des reprises attendues, le tout rattachable aux données de consolidation. La journée traite la documentation de ces retraitements.