Impôts différés : repérer les différences temporelles, évaluer et comptabiliser
Passer d'une charge d'impôt subie à une preuve d'impôt que l'on sait expliquer poste par poste
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- À distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
En consolidation, la charge d'impôt affichée ne correspond presque jamais à l'impôt payé par les filiales. Retraitements, déficits reportables et écarts d'évaluation créent des décalages qu'il faut reconnaître, évaluer puis suivre d'un exercice à l'autre. Faute de méthode, le poste devient une boîte noire que les auditeurs rouvrent chaque année.
Ces deux jours à distance construisent le raisonnement pas à pas : identification des différences temporelles, choix du taux, décision d'activation des déficits, écritures de consolidation et présentation en annexe. Chaque notion est appliquée sur un tableau de passage que les participants complètent au fil de la session.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différences temporelles génératrices d'impôts différés
- Distinguer les actifs et les passifs d'impôt différé selon leur origine
- Évaluer les impôts différés au taux applicable à la date de retournement
- Apprécier la recouvrabilité des déficits reportables activés
- Comptabiliser les écritures dans le tableau de consolidation
- Construire et commenter la preuve d'impôt présentée en annexe
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre d'où vient le décalage
- Écart entre résultat comptable et résultat fiscal
- Différences temporelles et différences permanentes
- Actifs et passifs d'impôt différé
- Sources liées aux retraitements de consolidation
Choisir le taux et l'assiette
- Détermination de l'assiette par nature de différence
- Taux applicable à la date prévue de retournement
- Absence d'actualisation et effet des changements de taux
- Écarts d'évaluation constatés lors des regroupements d'entreprises
Justifier l'activation
- Conditions d'activation des déficits reportables
- Horizon de consommation et plan d'affaires de référence
- Limitation d'imputation et incidence sur l'actif reconnu
- Revue annuelle et dépréciation des actifs d'impôt
Rendre le poste lisible
- Écritures d'impôt différé dans le tableau de consolidation
- Répartition entre résultat et capitaux propres
- Construction de la preuve d'impôt
- Informations attendues en annexe et échanges avec les auditeurs
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables consolidation, comptables consolideurs, contrôleurs financiers et collaborateurs de cabinets d'audit.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Une familiarité avec le tableau de consolidation aide, puisque les écritures y sont passées, mais le module part de l'identification des différences temporelles elles-mêmes. Il convient aussi au contrôleur financier qui doit comprendre et commenter la charge d'impôt présentée par le groupe.
Vous construisez le raisonnement attendu : horizon de résultats taxables, éléments probants disponibles, cohérence avec le plan d'affaires communiqué. La documentation de cette appréciation est travaillée, car c'est elle qui est discutée avec les auditeurs à chaque arrêté.
La preuve d'impôt est bâtie en séance depuis le résultat avant impôt jusqu'à la charge constatée, en identifiant les écarts permanents et les effets de taux. Vous en sortez capable d'expliquer chaque ligne de l'écart et de repérer ce qui signale une erreur d'évaluation des impôts différés.