Instruments financiers composés : qualifier, séparer et comptabiliser en IFRS 9
Séparer dette et capitaux propres dans un financement composé puis suivre chaque composante en IFRS 9
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Obligation convertible, compte courant d'associé rémunéré, titre assorti d'un bon de souscription : ces financements mêlent une composante de dette et une composante de capitaux propres. Classer l'instrument en bloc fausse le résultat financier comme les capitaux propres, et la question resurgit à chaque modification des termes du contrat.
Trois heures à distance pour analyser un contrat de financement composé, séparer ses composantes à la date d'émission et suivre leur évaluation ultérieure selon IFRS 9. La séance s'appuie sur des clauses contractuelles et sur la mécanique du coût amorti plutôt que sur un exposé du texte normatif.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les clauses contractuelles qui déterminent le classement
- Distinguer une composante de dette d'une composante de capitaux propres
- Évaluer séparément les composantes à la comptabilisation initiale
- Suivre la composante de dette au coût amorti
- Traiter les modifications de termes et le dénouement de l'instrument
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Trouver ce qui décide du classement
- Repérer les clauses de remboursement et de conversion
- Identifier les obligations contractuelles de remise de trésorerie
- Distinguer instrument composé et instrument hybride
- Situer les montages fréquents dans les groupes
Répartir la valeur initiale
- Évaluer la composante de dette par actualisation des flux
- Affecter le solde aux capitaux propres
- Répartir les coûts de transaction entre les composantes
- Comptabiliser les écritures d'émission
Tenir l'instrument jusqu'à son terme
- Construire le tableau d'amortissement au coût amorti
- Comptabiliser la charge d'intérêts effective
- Traiter la conversion puis le remboursement ou le rachat
- Traiter une modification des termes du contrat
- Préparer l'information à fournir en annexe
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Consolideurs responsables comptables et analystes financiers travaillant sur des comptes établis en IFRS.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La session travaille sur les instruments qui contiennent à la fois une composante de dette et une composante de capitaux propres, comme les obligations convertibles ou les titres assortis de bons de souscription. L'analyse porte sur les clauses contractuelles, pas sur l'appellation commerciale du titre.
La composante de dette est évaluée d'abord, à partir des flux contractuels actualisés au taux d'un instrument équivalent sans option, le solde revenant aux capitaux propres. La séance montre comment documenter le taux retenu, qui est le point le plus discuté en revue.
Vous traitez le suivi de la composante de dette au coût amorti puis les issues possibles, conversion, remboursement ou renégociation des termes. Chaque situation est reprise jusqu'aux écritures, y compris lorsque la modification conduit à décomptabiliser l'instrument d'origine.