Intégration fiscale : comprendre le régime, calculer et déclarer le résultat d’ensemble
Entrer dans le régime de groupe et maîtriser la chaîne qui va des filiales au résultat d'ensemble
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le régime de groupe séduit pour une raison simple : compenser les résultats bénéficiaires et déficitaires des sociétés d'un même ensemble. Derrière cette idée se cache une mécanique exigeante avec un périmètre à justifier des retraitements à opérer et une charge d'impôt à répartir entre les membres. Beaucoup de comptables découvrent le sujet en reprenant un dossier déjà constitué.
Cette journée d'initiation reconstitue la mécanique depuis le début : conditions d'accès option périmètre formation du résultat d'ensemble et obligations déclaratives. Elle s'adresse à ceux qui abordent le régime pour la première fois et prépare les sessions sur la sécurisation et les questions complexes.
Objectifs pédagogiques
- Vérifier les conditions d'accès au régime de groupe et la composition du périmètre
- Décrire les effets de l'option et les obligations qui en découlent
- Déterminer le résultat individuel des sociétés membres selon les règles du régime
- Calculer un résultat d'ensemble à partir des principaux retraitements
- Identifier les obligations déclaratives et le rôle de la société mère
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui peut entrer et à quelles conditions
- Conditions tenant au capital et aux exercices
- Formalisation de l'option et accord des filiales
- Détermination du périmètre et de ses mouvements
- Effets de l'entrée pour la société membre
Comprendre la mécanique des retraitements
- Détermination du résultat de chaque société membre
- Neutralisations internes les plus fréquentes
- Imputation des déficits selon leur origine
- Formation du résultat d'ensemble
Tenir la chaîne déclarative
- Rôle de la société mère vis-à-vis de l'administration
- Déclarations individuelles et déclaration d'ensemble
- Convention d'intégration et répartition de la charge d'impôt
- Conséquences d'une sortie du groupe
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables collaborateurs de cabinet et gestionnaires financiers découvrant le régime de groupe.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'accès au régime suppose de vérifier le niveau de détention du capital, la soumission à l'impôt sur les sociétés et la concordance des exercices, avant d'examiner la composition du périmètre retenue par la société mère. La journée détaille ces conditions et les effets de l'option sur chaque société membre.
La filiale continue de déterminer son résultat, mais selon les règles propres au régime, et transmet à la société mère les éléments nécessaires au résultat d'ensemble dans un calendrier contraint. La journée décrit cette chaîne de production et le rôle de chacun pour qu'un collaborateur situe précisément sa propre tâche.
Il faut savoir vérifier l'appartenance d'une société au périmètre, déterminer son résultat individuel selon les règles du régime et identifier les principaux retraitements ainsi que les obligations déclaratives qui incombent à la société mère. La journée pose ces bases avant tout approfondissement.