Intégration fiscale : contrôler, rapprocher et fiabiliser les déclarations du groupe
Revoir les liasses individuelles et la liasse d'ensemble avant dépôt pour éliminer les incohérences
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
La campagne déclarative d'un groupe intégré se joue sur quelques jours. Les liasses individuelles arrivent en ordre dispersé les retraitements sont saisis par des personnes différentes et les états de suivi restent incomplets. Une incohérence entre une déclaration de filiale et la déclaration d'ensemble se découvre souvent lors d'un contrôle bien plus tard.
Cette journée porte sur le seul contrôle : construire une revue systématique des déclarations individuelles vérifier la cohérence des retraitements de groupe et rapprocher les états de suivi avant dépôt. Elle se distingue des sessions de fondamentaux et de questions complexes du catalogue par son angle déclaratif.
Objectifs pédagogiques
- Organiser la collecte et la revue des liasses individuelles des sociétés membres
- Vérifier la cohérence des retraitements entre résultats individuels et résultat d'ensemble
- Contrôler les états de suivi des déficits et des opérations neutralisées
- Rapprocher la déclaration d'ensemble des données de consolidation comptable
- Documenter les contrôles réalisés en vue d'une demande de l'administration
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Sécuriser la base avant l'agrégation
- Points de contrôle propres aux sociétés membres
- Détermination du résultat comme en l'absence d'intégration
- Vérification des options et des dates d'entrée
- Suivi des sociétés entrées ou sorties du périmètre
Vérifier les retraitements de groupe
- Reprise des neutralisations et de leurs symétriques
- Cohérence des abandons de créances et subventions internes
- Traitement des cessions internes et des sorties de périmètre
- Contrôle des charges financières et des quotes-parts
Prouver ce qui a été déclaré
- Mise à jour des états de suivi accompagnant la déclaration
- Rapprochement avec la consolidation comptable
- Archivage des justificatifs et des calculs
- Préparation des réponses aux demandes de l'administration
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux collaborateurs de services fiscaux et experts-comptables intervenant sur des groupes intégrés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le programme se place en aval du calcul : organisation de la collecte et de la revue des liasses individuelles, vérification de la cohérence entre résultats individuels et résultat d'ensemble, contrôle des états de suivi et rapprochement avec les données de consolidation comptable. Il suppose les mécanismes du régime déjà maîtrisés.
L'écart provient le plus souvent d'un retraitement pris en compte d'un côté et non de l'autre, d'une neutralisation omise ou d'une différence entre périmètre de consolidation et périmètre d'intégration. La journée installe une démarche de rapprochement qui isole la cause au lieu de se borner à constater la différence.
Il faut documenter le contrôle effectué, la personne qui l'a réalisé, la pièce justificative retenue et la conclusion, de façon à pouvoir reconstituer le raisonnement plusieurs exercices plus tard. La journée propose un format de documentation exploitable en cas de demande de l'administration.