Intégration fiscale : déterminer les résultats, consolider et calculer l’IS du groupe
Passer des résultats individuels au résultat d'ensemble sans perdre un retraitement en chemin
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le groupe intégré multiplie les travaux : chaque société calcule un résultat comme si elle était imposée seule puis la société mère neutralise les opérations internes. Les erreurs se concentrent aux mêmes endroits avec les subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe le sort des déficits antérieurs à l'entrée et les sorties de périmètre en cours d'exercice.
Deux jours pour dérouler la chaîne complète : déterminer les résultats individuels neutraliser les opérations intragroupe former le résultat d'ensemble calculer l'impôt puis le répartir entre les membres. Les travaux se font sur un groupe fictif dont les liasses reprennent les cas les plus délicats.
Objectifs pédagogiques
- Vérifier les conditions d'entrée et de maintien d'une société dans le périmètre
- Déterminer le résultat individuel de chaque société intégrée
- Neutraliser les opérations internes lors de la formation du résultat d'ensemble
- Calculer l'impôt du groupe et suivre le sort des déficits
- Répartir la charge d'impôt entre les sociétés selon la convention d'intégration
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Fixer qui entre et qui reste
- Vérifier les conditions de détention et de coïncidence des exercices
- Formaliser l'option et recueillir les accords des filiales
- Suivre les entrées et les sorties de sociétés
- Anticiper l'effet d'une restructuration sur le périmètre
Calculer comme si la société était seule
- Établir le résultat fiscal propre à chaque société intégrée
- Identifier les retraitements imposés par le régime
- Traiter les déficits nés avant l'entrée dans le groupe
- Documenter les calculs pour la liasse de chaque membre
Neutraliser ce qui est interne au groupe
- Retraiter les abandons de créances et les subventions internes
- Traiter les cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe
- Gérer les provisions constituées sur des sociétés intégrées
- Reprendre les neutralisations lors des sorties
Répartir la charge et sécuriser les flux
- Calculer l'impôt dû par la société mère
- Suivre l'imputation des déficits d'ensemble
- Répartir la charge d'impôt selon la convention retenue
- Préparer les états de suivi utiles en cas de contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux collaborateurs de services comptables experts-comptables et consolideurs travaillant sur des groupes intégrés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Il conduit le calcul complet : vérification des conditions d'entrée et de maintien dans le périmètre, détermination du résultat individuel de chaque société, neutralisation des opérations internes, calcul de l'impôt du groupe et suivi des déficits. La répartition de la charge d'impôt selon la convention d'intégration est également traitée.
Les retraitements visent les flux internes qui feraient apparaître un résultat au niveau du groupe alors qu'aucun enrichissement n'est intervenu à l'extérieur : abandons de créances, cessions internes d'immobilisations, provisions entre sociétés membres. Le programme traite chaque catégorie sur des cas chiffrés ainsi que son suivi dans le temps.
La répartition dépend de la convention d'intégration retenue, qui fixe la contribution de chaque société et le sort réservé aux économies d'impôt procurées par les déficits. Le programme compare les méthodes usuelles et montre comment appliquer la convention existante sans créer d'avantage injustifié entre membres.