Intégration fiscale : traiter les restructurations, les sorties et les cas complexes
Traiter les opérations qui bousculent un groupe intégré sans fragiliser le résultat d'ensemble
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
Un groupe intégré vit : il acquiert il cède il fusionne il se réorganise. Chacune de ces opérations déclenche des conséquences en cascade sur le périmètre les neutralisations antérieures les déficits et parfois sur l'existence même du groupe. Ces situations ne se rencontrent pas tous les ans ce qui les rend d'autant plus délicates à traiter lorsqu'elles surviennent.
Cette journée traite exclusivement ces cas particuliers : entrées et sorties en cours d'exercice restructurations internes cessation et reconstitution du groupe articulation avec les opérations de haut de bilan. Elle suppose une pratique du régime et prolonge les sessions de fondamentaux et de contrôle déclaratif du catalogue.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les conséquences d'une entrée ou d'une sortie de société en cours de vie du groupe
- Traiter les restructurations internes au regard des neutralisations antérieures
- Déterminer le sort des déficits lors d'un changement de périmètre
- Identifier les événements entraînant la cessation du groupe et leurs effets
- Anticiper l'incidence d'une opération de haut de bilan sur le régime
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Gérer les entrées et les sorties
- Effets d'une acquisition en cours d'exercice
- Conséquences immédiates et différées d'une sortie
- Reprise des neutralisations liées à la société sortante
- Traitement des déficits propres et des déficits d'ensemble
Réorganiser sans casser le régime
- Fusions et apports entre sociétés du groupe
- Sort des neutralisations antérieures à l'opération
- Articulation avec le régime de faveur
- Incidence sur les états de suivi
Anticiper la rupture du groupe
- Événements entraînant la cessation du groupe
- Conséquences sur les déficits et les neutralisations
- Reconstitution d'un nouveau groupe
- Cas des groupes dont la tête est détenue depuis l'étranger
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs fiscaux responsables fiscaux et avocats fiscalistes intervenant sur des groupes intégrés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
C'est précisément son objet : conséquences d'une entrée ou d'une sortie en cours d'existence du groupe, reprise des neutralisations antérieures lors des restructurations internes, sort des déficits en cas de changement de périmètre et événements entraînant la cessation du groupe avec leurs effets.
Le traitement diffère selon que le déficit est né avant l'entrée ou pendant l'appartenance au groupe, le second ayant déjà été utilisé au niveau du résultat d'ensemble. Le module déroule les conséquences de la sortie pour la société concernée comme pour le groupe, y compris sur les états de suivi.
Une prise de contrôle de la société mère, une fusion la concernant ou une modification de la chaîne de détention peuvent entraîner la cessation du groupe et la reprise d'opérations neutralisées. Le module apprend à repérer ces événements en amont et à en mesurer les effets avant que l'opération ne soit engagée.