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Intelligence artificielle : cadrer le droit applicable, l’éthique et les usages

Des outils d'intelligence artificielle déployés par les métiers plus vite que les règles censées les encadrer

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Finançable OPCO

Les outils d'intelligence artificielle entrent dans les organisations par les usages avant d'entrer par la politique interne. Un service teste un assistant sur des données clients, un autre automatise un premier tri de candidatures. Les questions arrivent ensuite : qui répond d'une décision produite par un modèle et que devient la donnée confiée au fournisseur.

Cette journée d'initiation donne des repères utilisables sans formation juridique préalable : obligations qui s'appliquent selon l'usage, protection des données personnelles, statut des contenus produits, questions de biais et de transparence. Elle se termine par la trame d'une charte d'usage interne.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les règles qui s'appliquent à un usage d'intelligence artificielle donné
  • Analyser le traitement des données personnelles dans un projet utilisant un modèle
  • Déterminer le statut des contenus produits par un outil génératif
  • Repérer les risques de biais et de discrimination dans un usage automatisé
  • Définir les usages autorisés encadrés ou interdits dans son organisation
  • Rédiger les règles d'une charte d'usage compréhensible par les équipes

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Savoir quelles règles concernent son projet

  • Nature des systèmes concernés et usages sensibles
  • Responsabilités respectives du fournisseur et de l'utilisateur
  • Obligations d'information et de transparence
  • Articulation avec les règles sectorielles existantes
Cas pratique : Qualification de plusieurs projets internes selon leur niveau d'encadrement.

Ce que l'on confie et ce que l'on produit

  • Données personnelles utilisées pour l'entraînement et pour l'usage
  • Base légale information des personnes et durée de conservation
  • Confidentialité des données envoyées à un service externe
  • Statut des contenus générés et droits des tiers
Atelier : Analyse d'un projet d'assistant interne sous l'angle des données effectivement traitées.

Poser des règles tenables

  • Biais discrimination et qualité des jeux de données
  • Explicabilité des décisions et recours ouverts aux personnes
  • Supervision humaine et niveaux d'automatisation acceptables
  • Gouvernance interne et rôle des référents désignés
Atelier : Rédaction des principales règles d'une charte d'usage de l'intelligence artificielle.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les points forts

Le droit est abordé à partir de cas d'usage professionnels et non de commentaires de textes
Une grille de qualification pour situer le niveau d'encadrement d'un projet
La journée se conclut par la trame d'une charte adaptée à l'organisation de chaque participant

Les avis de nos apprenants

Prochaines sessions

1 jour — 7 h Réf. MPF-SII-0024 Entrées permanentes À partir de 990 € HT
18 nov. 2026
À distance — Classe virtuelle
16 déc. 2026
Paris — Présentiel
22 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
22 févr. 2027
Paris — Présentiel
26 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
26 avr. 2027
Paris — Présentiel
28 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
28 juin 2027
Paris — Présentiel
23 août 2027
À distance — Classe virtuelle
23 août 2027
Paris — Présentiel
25 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
25 oct. 2027
Paris — Présentiel
27 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
27 déc. 2027
Paris — Présentiel
Date à définir ensemble
Dans vos locaux — jusqu'à 10 collaborateurs
Tarif dégressif en inter-entreprises : −10 % dès 2 participants, −15 % dès 3, −20 % à partir de 4 inscrits sur la même session.
Sessions garanties : ces dates sont confirmées par Mon Pôle Formation. Elles ne sont ni annulées ni reportées, sauf cas de force majeure.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables métiers chefs de projet responsables informatiques juristes non spécialisés et référents données souhaitant encadrer les usages de l'intelligence artificielle.

Prérequis
Aucun prérequis
Durée
1 jour — 7 h
Format
Présentiel ou à distance
Modalités et délais d'accès
Inscription en ligne, par téléphone, par devis ou via votre OPCO. 11 jours ouvrés après validation du financement.
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

Questions fréquentes

La démarche part de l'usage concret, ce que fait l'outil, sur quelles données et avec quelle conséquence pour les personnes, plutôt que de la technologie employée. La formation fait qualifier des cas apportés par les participants et repérer ce qui relève des données personnelles, de la responsabilité ou de l'encadrement des usages automatisés.

Le statut des contenus générés dépend de l'outil utilisé, de ses conditions et de la part de travail humain apportée ; la question se pose différemment selon qu'il s'agit d'un texte interne ou d'un livrable remis à un client. La session fait examiner ces situations et poser les précautions à prendre avant diffusion.

Une charte appliquée énonce des usages autorisés, encadrés et interdits en termes compréhensibles, désigne qui répond aux questions et prévoit ce qu'on fait des cas non prévus. Les participants rédigent ce document à partir de leur propre contexte plutôt que d'un modèle générique.

dès 990 €HT / participant
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