Description
FORMATION PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER · RÉF. A6
LCB-FT et obligations TRACFIN en immobilier
Vigilance, bénéficiaire effectif, déclaration de soupçon : le dispositif appliqué à l'agence.
Présentation et contexte
Les professionnels de l'immobilier sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment. La journée traduit ces obligations en procédures d'agence : identification des clients, niveaux de vigilance, conservation des pièces et déclaration.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les obligations LCB-FT applicables aux professionnels de l'immobilier.
- Mettre en œuvre les mesures de vigilance à l'entrée en relation et en cours d'opération.
- Identifier le bénéficiaire effectif et conserver les justificatifs.
- Reconnaître les situations conduisant à une déclaration de soupçon.
- Organiser le dispositif interne et former les collaborateurs.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Le cadre des obligations
Ce qui est attendu de l'agence.
- Assujettissement des professionnels de l'immobilier et étendue des obligations.
- Rôle du déclarant et du correspondant désignés.
- Organisation interne, procédures et formation des équipes. Atelier — Positionner le dispositif de l'agence au regard des obligations.
Atelier : Positionner le dispositif de l'agence au regard des obligations.
Vigilance et identification
La vigilance au quotidien.
- Identification et vérification de l'identité du client.
- Bénéficiaire effectif : recherche et conservation des éléments.
- Vigilance standard, allégée et renforcée : critères de modulation. Atelier — Constituer le dossier de vigilance de deux opérations.
Atelier : Constituer le dossier de vigilance de deux opérations.
Soupçon et déclaration
Savoir quand et comment déclarer.
- Signaux d'alerte propres aux opérations immobilières.
- Procédure de déclaration et confidentialité de la démarche.
- Conservation des documents et traçabilité des analyses. Atelier — Analyser trois opérations et justifier la décision de déclarer ou non.
Atelier : Analyser trois opérations et justifier la décision de déclarer ou non.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
L’attestation mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation afin de justifier la formation continue exigée par la loi ALUR.
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