Loi de finances pour les ETI et grands groupes : analyser, chiffrer et appliquer
Traduire les mesures du texte budgétaire en effets chiffrés sur la charge fiscale du groupe
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les directions fiscales de groupes doivent, en quelques semaines, mesurer l'effet des mesures nouvelles sur le résultat fiscal, l'intégration, la déductibilité des charges financières et les impôts assis sur la production. L'information arrive tard dans le calendrier de clôture alors que la direction financière attend déjà un chiffrage.
Cette journée traite les mesures qui concernent spécifiquement les entreprises de taille intermédiaire et les groupes. Chaque point est repris sous l'angle de l'application pratique : retraitement à opérer, écriture de clôture, effet sur le taux effectif d'impôt et note à produire.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les mesures du texte budgétaire propres aux groupes et aux grandes entreprises
- Mesurer l'effet des règles d'assiette nouvelles sur le résultat fiscal du groupe
- Adapter les modalités d'intégration fiscale aux évolutions de périmètre et de régime
- Sécuriser la documentation des flux intragroupe au regard des obligations renforcées
- Construire le chiffrage des impacts pour la clôture et la communication financière
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que le texte change dans la liasse
- Déductibilité des charges financières nettes et retraitements associés
- Traitement des amortissements et des provisions
- Report des déficits et incidences de l'intégration fiscale
- Crédits d'impôt et dispositifs de soutien à l'innovation
Documenter avant d'être interrogé
- Obligations documentaires et déclarations relatives aux implantations
- Retenues à la source et application des conventions
- Imposition minimale des groupes issue des travaux internationaux
- Sécurisation par accord préalable et gestion des redressements
Chiffrer et rendre compte
- Évolutions des impositions locales assises sur l'activité
- Traitement des impôts différés au regard des mesures votées
- Construction du taux effectif d'impôt et explication des écarts
- Calendrier déclaratif et points d'attention pour la clôture
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs fiscaux, responsables fiscaux, directeurs financiers, contrôleurs de gestion et avocats intervenant auprès de groupes.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Elle retient les mesures qui concernent les groupes : règles d'assiette affectant le résultat fiscal d'ensemble, modalités d'intégration fiscale au regard des évolutions de périmètre, documentation des flux intragroupe et chiffrage des impacts pour la clôture et la communication financière.
On reprend les conditions d'entrée et de sortie, les retraitements que l'opération entraîne et ses conséquences sur les résultats déjà remontés, avant d'en tirer le calendrier des options à exercer. La journée traite ces enchaînements sur des périmètres qui bougent en cours d'année.
La composition du périmètre intégré, les principaux retraitements pratiqués et les flux intragroupe significatifs suffisent à transposer la méthode. La journée fournit la trame de chiffrage et la manière de la présenter aux commissaires aux comptes et à la direction financière.