Description
FORMATION PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER · RÉF. A3
Loi Hoguet et conditions d'exercice des activités immobilières
Le cadre d'exercice : carte professionnelle, habilitations, garantie financière, obligations.
Présentation et contexte
L'exercice des activités d'entremise et de gestion immobilières est strictement encadré. La journée reprend les conditions d'accès à la profession, les obligations de l'agence et les contrôles auxquels elle est soumise, en distinguant clairement ce qui relève de chaque activité.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les activités soumises à carte professionnelle et leurs mentions.
- Maîtriser les conditions d'obtention, de renouvellement et d'habilitation.
- Distinguer les obligations liées au maniement de fonds.
- Recenser les obligations d'affichage, d'information et de conservation.
- Préparer l'agence à un contrôle administratif.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Activités réglementées et carte professionnelle
Savoir ce que l'on a le droit de faire.
- Activités d'entremise et de gestion soumises à la réglementation.
- Mentions de la carte professionnelle et conditions d'obtention.
- Renouvellement, aptitude professionnelle et formation continue. Atelier — Déterminer les mentions nécessaires à quatre projets d'activité.
Atelier : Déterminer les mentions nécessaires à quatre projets d'activité.
Habilitations, garantie et assurance
Encadrer les personnes et les fonds.
- Habilitation des collaborateurs salariés et des agents commerciaux.
- Garantie financière : conditions, montant et maniement de fonds.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle. Atelier — Constituer le dossier d'habilitation d'un nouveau collaborateur.
Atelier : Constituer le dossier d'habilitation d'un nouveau collaborateur.
Obligations courantes et contrôle
Ce qui est vérifié en agence.
- Affichages obligatoires, information sur les honoraires et publicité.
- Registres, conservation des documents et traçabilité.
- Déroulement d'un contrôle et suites possibles. Atelier — Auto-diagnostic de conformité de l'agence sur grille.
Atelier : Auto-diagnostic de conformité de l'agence sur grille.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
L’attestation mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation afin de justifier la formation continue exigée par la loi ALUR.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE AGENCE, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté aux activités, aux dossiers et au secteur géographique de votre agence.
