MACF (CBAM) : déclarer les émissions, sécuriser ses imports et piloter le coût
Organiser la collecte des données d'émissions auprès des fournisseurs et fiabiliser ses déclarations
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Expert
- Finançable OPCO
Les importateurs concernés par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières découvrent que la difficulté n'est pas déclarative mais documentaire. Les données d'émissions doivent venir d'installations situées hors d'Europe. Les fournisseurs répondent partiellement et les services achats n'ont prévu aucune clause pour les obtenir. Le rattachement des codes de nomenclature aux marchandises couvertes reste discuté en interne.
Cette session de trois heures s'adresse à des praticiens déjà engagés dans le dispositif. Elle traite le périmètre des marchandises la qualification du déclarant la collecte des données et la construction d'une piste d'audit tenable.
Objectifs pédagogiques
- Délimiter le périmètre des marchandises et des importations concernées
- Qualifier le rôle de déclarant et les responsabilités associées
- Organiser la collecte des données d'émissions auprès des fournisseurs
- Construire une piste d'audit documentant les données déclarées
- Évaluer l'effet du mécanisme sur le prix de revient et sur les contrats
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui déclare quoi
- Marchandises couvertes et lecture de la nomenclature douanière
- Qualification du déclarant et rôle des intermédiaires
- Articulation avec la déclaration en douane
- Organisation interne entre douane achats et finance
Obtenir l'information à la source
- Informations attendues des installations de production
- Méthodes de détermination et recours aux valeurs par défaut
- Questionnaire et clauses à intégrer aux commandes
- Relance et traitement des fournisseurs non coopératifs
Sécuriser la piste d'audit et le coût
- Contenu de la déclaration et calendrier des obligations
- Constitution et conservation de la piste d'audit
- Points de contrôle et risques de rectification
- Répercussion sur le prix de revient et sur les contrats d'achat
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables douane et commerce international responsables fiscaux acheteurs et juristes d'entreprises importatrices.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, désigné aussi par le sigle CBAM, ne vise que certaines catégories de marchandises identifiées par leur classement tarifaire, ce qui suppose de passer ses propres nomenclatures au crible avant toute conclusion. La séance délimite ce périmètre et précise qui endosse le rôle de déclarant.
La difficulté est moins réglementaire qu'opérationnelle : il faut identifier le bon interlocuteur chez le producteur, formuler la demande dans un format exploitable et conserver la trace des échanges lorsque la donnée réelle n'est pas communiquée. La séance traite l'organisation de cette collecte et la piste d'audit associée.
Le mécanisme pèse sur le coût des marchandises importées, ce qui conduit à revoir les clauses de prix, la répartition des obligations documentaires avec le fournisseur et les conditions de révision. La séance montre comment évaluer cet effet et l'anticiper dans la négociation des contrats.