Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. B2
Maîtriser l'impôt sur les sociétés
Du résultat comptable au résultat fiscal, avec les justifications qui tiennent.
Présentation et contexte
Ces deux jours couvrent la détermination du résultat fiscal dans sa logique complète : réintégrations, déductions, régimes particu- liers, liquidation et déclarations. L'objectif est de sécuriser les liasses et de savoir défendre les positions retenues.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Déterminer le résultat fiscal à partir du résultat comptable.
- Maîtriser les principales réintégrations et déductions.
- Appliquer les régimes particuliers les plus fréquents.
- Liquider l'impôt et gérer les acomptes et crédits d'impôt.
- Sécuriser la liasse et documenter les positions retenues.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Champ d'application et principes
Poser le cadre.
- Entités soumises à l'impôt sur les sociétés et options possibles.
- Territorialité et principes de rattachement.
- Exercice de référence et fait générateur. Atelier — Qualifier le régime applicable à quatre structures.
Atelier : Qualifier le régime applicable à quatre structures.
Produits imposables
Ce qui entre dans le résultat.
- Produits d'exploitation, financiers et exceptionnels.
- Plus-values et régimes applicables.
- Produits exonérés et régimes de faveur. Atelier — Traiter un ensemble de produits atypiques.
Atelier : Traiter un ensemble de produits atypiques.
Charges déductibles et réintégrations
Le cœur du travail.
- Conditions générales de déductibilité.
- Charges non déductibles et réintégrations courantes.
- Amortissements, provisions et limites de déduction. Atelier — Construire le tableau de détermination du résultat fiscal.
Atelier : Construire le tableau de détermination du résultat fiscal.
Régimes particuliers
Les cas fréquents en cabinet.
- Déficits : report en avant et en arrière.
- Crédits et réductions d'impôt les plus répandus.
- Dispositifs sectoriels et régimes de faveur. Atelier — Optimiser le traitement des déficits d'un groupe de dossiers.
Atelier : Optimiser le traitement des déficits d'un groupe de dossiers.
Liquidation et paiement
Calculer et déclarer juste.
- Taux applicables et calcul de l'impôt dû.
- Acomptes, solde et gestion des excédents.
- Contributions additionnelles éventuelles. Atelier — Liquider l'impôt d'une société sur un cas complet. Maîtriser l'impôt sur les sociétés 31 FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET DES DIRIGEANTS MON PÔLE FORMATION
Atelier : Liquider l'impôt d'une société sur un cas complet.
Liasse et sécurisation
Défendre ses positions.
- Cohérence entre liasse, comptes et annexes.
- Documentation des positions fiscales retenues.
- Points de contrôle avant télétransmission. Atelier — Revue critique d'une liasse fiscale.
Atelier : Revue critique d'une liasse fiscale.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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