Description
FORMATION ARCHITECTES · RÉF. A7
Marchés publics de maîtrise d'œuvre
Candidater, contractualiser et exécuter une mission de maîtrise d'œuvre publique.
Présentation et contexte
La commande publique obéit à des règles propres de sélection, de rémunération et d'exécution. Ces deux jours couvrent l'ensemble du parcours, de la candidature au règlement du solde.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les procédures de passation applicables à la maîtrise d'œuvre.
- Construire une candidature et une offre compétitives.
- Maîtriser le contenu du contrat et les éléments de mission.
- Gérer la rémunération, le coût prévisionnel et l'engagement associé.
- Traiter l'exécution, les modifications et le règlement du marché.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Cadre et procédures
Les règles du jeu.
- Acheteurs publics, seuils et procédures applicables.
- Concours de maîtrise d'œuvre et autres procédures.
- Publicité, candidatures et critères de sélection. Atelier — Analyser un avis de marché et décider d'y répondre.
Atelier : Analyser un avis de marché et décider d'y répondre.
Candidater
Passer la première sélection.
- Dossier de candidature : références, capacités, équipe.
- Constitution du groupement et répartition des rôles.
- Erreurs éliminatoires les plus fréquentes. Atelier — Construire un dossier de candidature pour un projet public.
Atelier : Construire un dossier de candidature pour un projet public.
Offre et négociation
Convaincre sur le fond et sur le prix.
- Note méthodologique et réponse aux critères.
- Construction du prix et cohérence avec les moyens annoncés.
- Négociation et audition. Atelier — Rédiger la trame d'une note méthodologique.
Atelier : Rédiger la trame d'une note méthodologique.
Le contrat de maîtrise d'œuvre
Ce que l'on signe.
- Éléments de mission et missions complémentaires.
- Coût prévisionnel, engagement et tolérance.
- Délais, pénalités et obligations de l'équipe. Atelier — Analyser un contrat public et identifier les points de vigilance.
Atelier : Analyser un contrat public et identifier les points de vigilance.
Exécution
La vie du marché.
- Ordres de service, modifications et avenants.
- Évolution du programme et incidences sur la rémunération.
- Suivi financier et acomptes. Atelier — Traiter une évolution de programme en cours d'étude. Marchés publics de maîtrise d'œuvre 21 DÉONTOLOGIE, CONTRATS ET RESPONSABILITÉS MON PÔLE FORMATION
Atelier : Traiter une évolution de programme en cours d'étude.
Règlement et différends
Jusqu'au solde.
- Décompte, solde et réclamations.
- Résiliation et indemnisation.
- Règlement amiable des différends et contentieux. Atelier — Construire une réclamation motivée sur un marché public.
Atelier : Construire une réclamation motivée sur un marché public.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Cette action relève de la formation structurée et donne lieu à une attestation nominative pouvant être déclarée dans l’espace personnel de l’architecte.
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