Description
FORMATION PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER · RÉF. I5
Mettre en place les procédures de conformité de l'agence
Construire le dispositif de conformité de l'agence et le rendre applicable au quotidien.
Présentation et contexte
Loi Hoguet, LCB-FT, non-discrimination, protection des données, formation continue : les obligations se cumulent et doivent être or- ganisées. Ces deux jours construisent le dispositif complet de l'agence et sa documentation.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Recenser les obligations applicables à l'agence selon ses activités.
- Construire les procédures internes correspondantes.
- Organiser la traçabilité et la conservation des justificatifs.
- Former et responsabiliser les collaborateurs.
- Préparer l'agence à un contrôle.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Recenser les obligations
Savoir précisément ce qui s'impose.
- Obligations liées aux mentions de la carte professionnelle.
- Obligations transversales : données, non-discrimination, formation.
- Cartographie des obligations par activité et par poste. Atelier — Construire la cartographie des obligations de son agence.
Atelier : Construire la cartographie des obligations de son agence.
Procédures transaction et gestion
Des procédures écrites et utilisées.
- Procédure de prise de mandat et de constitution de dossier.
- Procédure de sélection des locataires et de gestion locative.
- Procédure de traitement des fonds et de reddition de comptes. Atelier — Rédiger deux procédures opérationnelles.
Atelier : Rédiger deux procédures opérationnelles.
Dispositif LCB-FT
Le volet le plus formalisé.
- Classification des risques et niveaux de vigilance.
- Procédure d'identification et de conservation.
- Désignation des responsables et circuit de déclaration. Atelier — Construire la classification des risques de l'agence.
Atelier : Construire la classification des risques de l'agence.
Données, affichages et registres
La conformité visible.
- Registre des mandats, répertoires et archivage.
- Affichages, mentions et informations précontractuelles.
- Registre des traitements et politique de conservation. Atelier — Auditer la conformité documentaire de son agence.
Atelier : Auditer la conformité documentaire de son agence.
Former et faire appliquer
Une procédure non appliquée ne protège pas.
- Information et formation des collaborateurs.
- Contrôles internes réguliers et points de vérification.
- Suivi des obligations de formation continue des habilités. Atelier — Construire le plan de contrôle interne annuel. Mettre en place les procédures de conformité de l'agence 156 MANAGEMENT ET PILOTAGE DE L'AGENCE MON PÔLE FORMATION
Atelier : Construire le plan de contrôle interne annuel.
Se préparer à un contrôle
Anticiper la demande.
- Déroulement d'un contrôle et pièces demandées.
- Constitution du classeur de conformité.
- Traitement des écarts et plan d'action correctif. Atelier — Constituer le sommaire du classeur de conformité de l'agence.
Atelier : Constituer le sommaire du classeur de conformité de l'agence.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
L’attestation mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation afin de justifier la formation continue exigée par la loi ALUR.
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