Opérations de construction : sécuriser le chantier, la réception et le litige
Maîtriser la phase d'exécution des travaux là où se forment la plupart des litiges de construction
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une opération de construction se déroule rarement comme le marché l'avait prévu. Les ordres de service se succèdent, les travaux supplémentaires s'exécutent sans avenant et la question des pénalités surgit au moment du décompte. Quand le litige éclate les preuves manquent et les procès-verbaux ont été signés sans réserve.
Ces deux jours portent sur l'exécution et le contentieux et non sur le montage amont. Le participant apprend à suivre l'exécution d'un marché de travaux, à traiter modifications et retards, à conduire la réception puis à situer les garanties après réception. Le déroulement d'une expertise judiciaire est abordé concrètement.
Objectifs pédagogiques
- Situer les rôles et les responsabilités respectives des intervenants à l'acte de construire
- Suivre l'exécution d'un marché de travaux et traiter les modifications en cours de chantier
- Gérer les retards les pénalités et les demandes de prolongation de délai
- Conduire la réception des travaux et la levée des réserves
- Identifier les garanties mobilisables après réception et les assurances concernées
- Préparer un dossier de réclamation ou de contentieux
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui doit quoi pendant l'exécution
- Rôles du maître d'ouvrage du maître d'œuvre et des entreprises
- Marchés en lots séparés entreprise générale et groupement
- Pièces contractuelles et ordre de priorité entre elles
- Sous-traitance et protection du sous-traitant
- Assurances souscrites avant l'ouverture du chantier
Tracer ce qui se passe au fur et à mesure
- Ordres de service et valeur des instructions données en réunion
- Travaux supplémentaires et nécessité de l'avenant
- Suivi des délais et gestion des intempéries
- Situations de travaux acomptes et paiement direct
- Constitution des preuves tout au long du chantier
Franchir l'étape qui change tout
- Effets juridiques de la réception et transfert des risques
- Réception avec réserves et procédure de levée
- Refus de réception et réception tacite
- Garantie de parfait achèvement et garanties postérieures
- Décompte général et contestation
Agir quand le litige est engagé
- Qualification des désordres et responsabilités engagées
- Mobilisation des assurances de dommages et de responsabilité
- Référé expertise et déroulement des opérations d'expertise
- Rédaction des dires et pièces à communiquer
- Modes amiables de résolution des différends
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Maîtres d'ouvrage, assistants à maîtrise d'ouvrage, conducteurs d'opération, juristes de la construction, architectes, entreprises de travaux et responsables techniques.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont traités dans la continuité : suivi de l'exécution du marché, modifications en cours de chantier, retards et pénalités, puis réception, garanties mobilisables et préparation d'un dossier de réclamation. Le contentieux est abordé comme l'aboutissement possible du suivi contractuel, non comme une matière séparée.
La session traite l'examen de ces demandes tardives : vérification des causes invoquées, respect des formes prévues au marché, incidence sur les pénalités déjà acquises et sur la date de réception. Le réflexe travaillé consiste à répondre par écrit en motivant l'acceptation ou le refus, plutôt qu'à laisser la demande sans suite.
À l'issue, vous savez reconstituer la chronologie contractuelle d'une opération, identifier les intervenants dont la responsabilité peut être recherchée et rassembler les pièces utiles à la démonstration. Le dossier ainsi constitué est exploitable par un conseil, ce qui raccourcit la phase d'analyse du litige.