Opérations triangulaires et TVA : qualifier les flux, désigner le redevable et déclarer
Sécuriser la TVA des ventes en chaîne lorsque trois opérateurs se succèdent pour un seul transport
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Dès qu'une marchandise est revendue avant d'arriver chez son client final la question du redevable se complique. Qui réalise la livraison intracommunautaire, faut-il s'immatriculer dans l'État d'arrivée, quelle mention porter sur la facture. Une erreur de qualification se traduit par un rappel de taxe et par des relations tendues avec les clients étrangers.
Cette session de trois heures reprend le raisonnement pas à pas : identification des flux, imputation du transport, conditions de la mesure de simplification et obligations déclaratives de chaque opérateur. Les participants traitent des schémas réels de ventes en chaîne.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les flux de facturation et de transport dans une vente en chaîne
- Déterminer l'opération à laquelle le transport doit être imputé
- Vérifier les conditions d'application de la mesure de simplification triangulaire
- Rédiger les mentions de facture attendues pour chaque opérateur
- Renseigner les obligations déclaratives liées à ces opérations
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Séparer les flux avant de qualifier
- Distinguer le flux de facturation du flux physique de marchandises
- Identifier les opérateurs et leurs numéros d'identification
- Déterminer l'État de départ et l'État d'arrivée
- Repérer qui organise effectivement le transport
Les conditions à réunir
- Vérifier la qualité et l'immatriculation de chaque opérateur
- Contrôler le rattachement du transport à la première livraison
- Rédiger les mentions portées sur la facture de l'intermédiaire
- Identifier les situations qui font perdre le bénéfice du dispositif
Ce qui doit rester dans le dossier
- Reporter l'opération dans les déclarations de chaque opérateur
- Traiter l'état récapitulatif des clients
- Anticiper une immatriculation dans l'État d'arrivée
- Constituer les justificatifs de transport à conserver
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes et responsables comptables ainsi que collaborateurs chargés des déclarations de TVA dans une entreprise réalisant des flux intracommunautaires.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Dans une vente en chaîne, plusieurs facturations se succèdent pour un seul transport, et c'est l'imputation de ce transport à l'une des opérations qui détermine le traitement de chacune. La séance apprend à reconstituer les flux de facturation et de transport avant toute qualification.
L'analyse repose sur l'identification de l'opérateur qui organise ou fait organiser le transport et sur le moment du transfert de la marchandise, éléments souvent documentés de façon contradictoire entre commande, facture et document de transport. La séance traite ces situations sur des schémas concrets.
Chaque intervenant porte des mentions différentes selon son rôle dans la chaîne et le régime appliqué, et une mention absente suffit à faire tomber la mesure de simplification. La séance précise ces mentions ainsi que les obligations déclaratives qui les accompagnent.