Description
FORMATION ARCHITECTES · RÉF. B2
Permis de construire et autorisations : sécuriser l'instruction
Un dossier complet et cohérent, instruit sans allers-retours.
Présentation et contexte
La qualité du dossier déposé conditionne les délais et la sécurité juridique de l'autorisation. La journée traite du choix de l'autorisa- tion, de la composition du dossier et du suivi de l'instruction.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Déterminer l'autorisation requise selon la nature du projet.
- Composer un dossier complet et cohérent.
- Rédiger une notice qui explique et justifie le projet.
- Suivre l'instruction, les demandes de pièces et les délais.
- Sécuriser l'autorisation obtenue et purger les recours.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Choisir et composer
Le bon dossier dès le départ.
- Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir.
- Pièces constitutives et cohérence entre elles.
- Cas des projets soumis à autorisations complémentaires. Atelier — Composer le dossier de trois projets de nature différente.
Atelier : Composer le dossier de trois projets de nature différente.
La notice et l'insertion
Expliquer et convaincre.
- Notice descriptive : contenu et argumentation du projet.
- Insertion paysagère, documents graphiques et photographies.
- Anticipation des objections de l'instructeur. Atelier — Rédiger une notice pour un projet en contexte sensible.
Atelier : Rédiger une notice pour un projet en contexte sensible.
Instruction et sécurisation
Jusqu'à la purge des délais.
- Délais d'instruction, majorations et demandes de pièces.
- Décisions tacites, retrait et sursis à statuer.
- Affichage, purge des recours et certificat. Atelier — Construire le calendrier d'instruction et de purge d'un projet.
Atelier : Construire le calendrier d'instruction et de purge d'un projet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Cette action relève de la formation structurée et donne lieu à une attestation nominative pouvant être déclarée dans l’espace personnel de l’architecte.
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