Preuve d’impôt : calculer le TEI, justifier les impôts différés et documenter l’annexe
Expliquer ligne à ligne l'écart entre la charge d'impôt comptabilisée et l'impôt théorique du groupe
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
La charge d'impôt consolidée ne correspond jamais au produit du résultat par le taux normal. Les différences temporelles les déficits activés et les retraitements de consolidation creusent l'écart et la preuve d'impôt se construit souvent dans l'urgence de la clôture. Les auditeurs demandent une justification ligne par ligne et l'annexe reste difficile à documenter.
Cette journée est consacrée à la construction de la preuve d'impôt. Le participant recense les impôts différés actifs et passifs, apprécie leur recouvrabilité, reconstitue le taux effectif d'impôt du groupe puis rédige les éléments d'annexe attendus en tenant compte des spécificités de l'intégration fiscale.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les sources d'impôts différés actifs et passifs d'un groupe
- Apprécier la recouvrabilité des impôts différés actifs et documenter l'analyse
- Construire la preuve d'impôt en réconciliant charge théorique et charge comptabilisée
- Analyser les écarts du taux effectif d'impôt entre deux exercices
- Rédiger les informations relatives à l'impôt attendues en annexe
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Recenser avant de calculer
- Origine des différences temporelles et méthode du report variable
- Impôts différés issus des retraitements de consolidation
- Déficits reportables et conditions de leur activation
- Appréciation de la recouvrabilité et horizon retenu
- Traitement d'un changement de taux
Réconcilier théorie et comptabilité
- Passage du résultat avant impôt à la charge théorique
- Effets des différences permanentes
- Incidence de l'intégration fiscale et des filiales étrangères
- Éléments non récurrents et actifs non reconnus
Expliquer et documenter
- Décomposition du taux effectif d'impôt par nature d'écart
- Comparaison entre deux exercices et explication des variations
- Informations à porter en annexe des comptes consolidés
- Préparation des justificatifs pour les auditeurs
Après la formation
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Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables consolidation fiscalistes de groupe directeurs comptables et auditeurs financiers.
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Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
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Questions fréquentes
Elle réconcilie la charge d'impôt théorique, obtenue en appliquant le taux de droit commun au résultat avant impôt, avec la charge effectivement comptabilisée, et explique chaque écart. C'est l'exercice qui révèle les anomalies de calcul et alimente les informations attendues en annexe.
La question est de savoir si le groupe disposera de bases imposables futures suffisantes pour imputer ces actifs, sur un horizon et selon un plan que l'analyse doit expliciter. La formation traite la construction de cette démonstration, sa documentation et sa mise à jour d'un exercice à l'autre.
L'écart se décompose entre différences permanentes, activation ou dépréciation d'impôts différés actifs, effets de taux et contributions des filiales étrangères. Vous apprenez à construire cette analyse, à la relier aux états financiers et à la rédiger sous la forme attendue dans l'annexe.