Description
FORMATION ARCHITECTES · RÉF. A8
Prévenir les litiges et conduire une expertise
Défendre sa position technique dans le cadre contraint de l'expertise judiciaire.
Présentation et contexte
L'expertise judiciaire détermine largement l'issue du litige de construction. La journée traite de la prévention des litiges, de la conduite des opérations d'expertise et de la rédaction des dires.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les situations qui dégénèrent habituellement en litige.
- Réagir efficacement aux premiers signes de contentieux.
- Préparer sa participation aux opérations d'expertise.
- Rédiger des dires techniques argumentés.
- Contester des conclusions défavorables.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Prévenir
Agir avant le contentieux.
- Signaux annonciateurs et situations à risque.
- Réaction aux premières contestations et écrits à produire.
- Rôle de l'assureur et déclaration préventive. Atelier — Traiter une réclamation de maître d'ouvrage avant l'assignation.
Atelier : Traiter une réclamation de maître d'ouvrage avant l'assignation.
Les opérations d'expertise
Participer utilement.
- Mission de l'expert, parties appelées et déroulement des réunions.
- Pièces à produire et organisation de son dossier.
- Posture pendant les opérations et relations avec les autres intervenants. Atelier — Préparer sa participation à une première réunion d'expertise.
Atelier : Préparer sa participation à une première réunion d'expertise.
Dires et conclusions
L'écrit qui pèse sur le rapport.
- Structure et argumentation d'un dire technique.
- Contestation des conclusions et demandes complémentaires.
- Exploitation du rapport et suites du litige. Atelier — Rédiger un dire sur un projet de rapport défavorable.
Atelier : Rédiger un dire sur un projet de rapport défavorable.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Cette action relève de la formation structurée et donne lieu à une attestation nominative pouvant être déclarée dans l’espace personnel de l’architecte.
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