Procédures douanières : classer les marchandises, choisir le régime et déclarer
Maîtriser les règles de dédouanement pour réduire les coûts et éviter les blocages de marchandises
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une marchandise bloquée en frontière coûte cher, une position tarifaire erronée encore plus lorsqu'elle est reprise sur plusieurs années. Pourtant le dédouanement reste souvent délégué au transitaire sans que l'entreprise sache sur quelles données il travaille ni quelles responsabilités elle conserve.
Ces deux jours redonnent la main sur les trois éléments de taxation, sur le choix du régime douanier et sur les instructions transmises au représentant. Le participant classe ses propres produits, chiffre l'intérêt d'un régime particulier sur un flux réel et construit un plan de fiabilisation de ses déclarations.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer les trois éléments de taxation d'une marchandise importée
- Classer un produit dans la nomenclature tarifaire à partir de ses caractéristiques
- Établir l'origine d'un produit et apprécier l'intérêt d'un accord préférentiel
- Choisir le régime douanier adapté à un flux et en mesurer l'effet de trésorerie
- Piloter les instructions données au représentant en douane
- Constituer le dossier justificatif attendu lors d'un contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir sur quoi repose le calcul des droits
- Espèce tarifaire et lecture de la nomenclature
- Règles d'interprétation et recours au renseignement tarifaire contraignant
- Origine non préférentielle et origine préférentielle
- Valeur en douane et éléments à ajouter ou à retrancher
Choisir le circuit adapté au flux
- Mise en libre pratique et mise à la consommation
- Régimes particuliers de stockage de transformation et d'utilisation
- Transit et circulation des marchandises sous douane
- Procédures simplifiées et autorisations associées
Diriger son représentant en douane
- Contenu de la déclaration et données obligatoires
- Représentation directe et représentation indirecte
- Instructions permanentes à transmettre au transitaire
- Contrôle des factures de dédouanement
- Traitement des anomalies et des rectifications
Tenir sa position en cas de contrôle
- Déroulement des contrôles douaniers et suites possibles
- Piste d'audit et archivage des justificatifs
- Prohibitions restrictions et contrôle des biens sensibles
- Apport du statut d'opérateur économique agréé
- Construction d'un plan de fiabilisation interne
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Déclarants en douane, responsables import-export, gestionnaires transit, responsables logistiques et supply chain, acheteurs et gestionnaires administration des ventes.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Espèce tarifaire, origine et valeur en douane : ces trois éléments commandent la taxation de toute marchandise importée, et une erreur sur l'un d'eux suffit à fausser la liquidation. La formation les traite successivement, puis montre comment le régime douanier choisi vient moduler le moment où les droits sont effectivement dus.
Le classement se construit à partir des caractéristiques objectives du produit, de sa matière constitutive et de sa fonction, en appliquant les règles d'interprétation dans l'ordre prévu. Les cas pratiques portent sur des produits composites et mélangés, ceux qui alimentent le plus de redressements et d'hésitations chez les déclarants.
Le représentant ne déclare que ce que l'entreprise lui communique, et la responsabilité des données reste chez le donneur d'ordre. La formation précise les instructions à formaliser, les preuves d'origine et d'expédition à conserver, et la structure du dossier justificatif à constituer flux par flux en prévision d'un contrôle.