Protection des données personnelles : construire et piloter sa mise en conformité
Passer des principes déjà connus à une conformité documentée et tenue réellement dans la durée
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La sensibilisation a été faite et les grands principes sont compris. Reste l'essentiel : le registre est incomplet, les contrats de sous-traitance n'ont jamais été revus, aucune analyse d'impact n'a été conduite sur les traitements sensibles et personne ne saurait démontrer la conformité. La documentation est le point faible de la plupart des organisations.
Cette journée traite la conformité comme un projet à conduire. Le participant apprend à cartographier ses traitements, à documenter les bases légales et les durées, à sécuriser ses relations contractuelles, à conduire une analyse d'impact et à organiser la gouvernance qui fera vivre le dispositif.
Objectifs pédagogiques
- Cartographier les traitements de l'organisation et renseigner le registre
- Documenter la base légale et la durée de conservation de chaque traitement
- Encadrer les relations avec les sous-traitants par des clauses adaptées
- Conduire une analyse d'impact sur un traitement à risque élevé
- Organiser le traitement des demandes d'exercice de droits et des violations
- Mettre en place les indicateurs de pilotage de la conformité
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Construire la base de toute la conformité
- Méthode de recensement par direction et par processus
- Rédaction des fiches de registre pour le responsable et pour le sous-traitant
- Détermination et justification de la base légale
- Fixation des durées de conservation et gestion des archives
- Politique de protection des données et documents associés
Sécuriser ce qui sort de l'entreprise
- Qualification des rôles entre responsables conjoints et sous-traitants
- Clauses contractuelles attendues et points de vigilance
- Transferts hors Union européenne et garanties mobilisables
- Critères déclenchant une analyse d'impact
- Déroulé d'une analyse d'impact et arbitrage des mesures
Tenir la conformité après le projet
- Procédure de réponse aux demandes d'exercice de droits
- Registre des violations et conduite à tenir face à un incident
- Rôle du délégué à la protection des données et réseau de relais
- Plan de contrôle interne et audits de traitements
- Indicateurs de suivi et rapport à la direction
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise et responsables conformité ainsi que délégués à la protection des données et chefs de projet chargés du dossier.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La journée part d'une organisation qui a déjà commencé sa mise en conformité et cherche à la structurer : registre à fiabiliser, bases légales à documenter, indicateurs à construire. Les principes du RGPD sont rappelés en appui du raisonnement, pas exposés pour eux-mêmes.
La méthode consiste à partir des flux et des outils réellement utilisés plutôt que d'un questionnaire envoyé aux services. Vous travaillez la formulation des finalités, le rattachement d'un traitement à une base légale défendable et la fixation de durées de conservation que les métiers peuvent appliquer.
Les critères de risque élevé sont passés en revue et appliqués à des traitements concrets, afin de distinguer ce qui relève d'une analyse complète de ce qui se documente plus simplement. Vous repartez avec une trame d'analyse et la répartition des rôles entre métier, informatique et délégué à la protection des données.