Description
FORMATION ARCHITECTES · RÉF. D3
Réception, réserves et garanties après travaux
Le pivot juridique du chantier : le préparer et le conduire sans approximation.
Présentation et contexte
La réception déclenche les garanties et transfère la charge des ouvrages. La journée traite de sa préparation, de son déroulement et du traitement des réserves et des désordres postérieurs.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Préparer les opérations préalables à la réception.
- Conduire la réception et formaliser les réserves.
- Distinguer les effets de la réception avec et sans réserves.
- Suivre la levée des réserves et la garantie de parfait achèvement.
- Traiter les désordres apparaissant après réception.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Préparer la réception
Ne pas réceptionner trop tôt.
- Achèvement, conformité et conditions d'une réception.
- Opérations préalables, essais et contrôles.
- Documents à réunir et dossier des ouvrages exécutés. Atelier — Construire la check-list préalable à la réception.
Atelier : Construire la check-list préalable à la réception.
Prononcer et réserver
Un acte aux effets lourds.
- Déroulement de la réception et rôle de chacun.
- Formalisation des réserves et procès-verbal.
- Réception tacite, judiciaire et refus de réception. Atelier — Rédiger un procès-verbal de réception avec réserves.
Atelier : Rédiger un procès-verbal de réception avec réserves.
Garanties et suites
Après la réception.
- Levée des réserves et garantie de parfait achèvement.
- Garanties de bon fonctionnement et décennale.
- Désordres postérieurs : qualification et conduite à tenir. Atelier — Qualifier dix désordres postérieurs et déterminer la garantie applicable.
Atelier : Qualifier dix désordres postérieurs et déterminer la garantie applicable.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Cette action relève de la formation structurée et donne lieu à une attestation nominative pouvant être déclarée dans l’espace personnel de l’architecte.
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