Description
FORMATION ARCHITECTES · RÉF. A4
Responsabilités, assurances et gestion des sinistres
Comprendre les régimes de responsabilité et mobiliser correctement son assurance.
Présentation et contexte
L'architecte engage sa responsabilité sur plusieurs fondements et pendant de longues années après la réception. La journée relie ces régimes aux garanties souscrites et à la conduite à tenir en cas de sinistre.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer les responsabilités contractuelle, décennale et de droit commun.
- Situer la réception comme pivot des régimes de responsabilité.
- Vérifier l'adéquation de ses garanties à ses missions réelles.
- Déclarer un sinistre et suivre l'expertise.
- Organiser la prévention au sein de l'agence.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les régimes de responsabilité
Avant et après réception.
- Responsabilité contractuelle avant réception.
- Garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale.
- Part de responsabilité de l'architecte dans les désordres. Atelier — Qualifier dix désordres et déterminer le régime applicable.
Atelier : Qualifier dix désordres et déterminer le régime applicable.
Les assurances
Être couvert pour ce que l'on fait.
- Assurance de responsabilité professionnelle et décennale.
- Activités déclarées, exclusions et adéquation aux missions réelles.
- Attestations, montants de garantie et franchises. Atelier — Auditer une attestation d'assurance au regard des missions exercées.
Atelier : Auditer une attestation d'assurance au regard des missions exercées.
Gérer un sinistre
Les premières semaines comptent.
- Déclaration du sinistre et délais.
- Expertise amiable et judiciaire, rôle de l'architecte et de son assureur.
- Partage de responsabilité et recours entre intervenants. Atelier — Préparer un dossier d'expertise à partir d'un sinistre décrit.
Atelier : Préparer un dossier d'expertise à partir d'un sinistre décrit.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Cette action relève de la formation structurée et donne lieu à une attestation nominative pouvant être déclarée dans l’espace personnel de l’architecte.
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