Description
FORMATION PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER · RÉF. C5
Révision du loyer, charges et régularisation annuelle
Réviser, appeler, régulariser : des opérations récurrentes souvent mal maîtrisées.
Présentation et contexte
La régularisation annuelle des charges et la révision du loyer génèrent de nombreuses contestations, le plus souvent pour défaut de justification. La journée reprend les mécanismes et la production des décomptes.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Appliquer correctement la clause de révision du loyer.
- Distinguer charges récupérables et charges non récupérables.
- Établir une régularisation annuelle justifiée.
- Répondre à une contestation de charges.
- Traiter les cas de sous-évaluation ou de réévaluation du loyer.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Réviser le loyer
Une mécanique précise.
- Clause de révision : conditions de validité et mise en œuvre.
- Indices applicables et calcul de la révision.
- Conséquences d'une révision tardive ou erronée. Atelier — Calculer et notifier trois révisions de loyer.
Atelier : Calculer et notifier trois révisions de loyer.
Charges récupérables
Ce qui peut être refacturé.
- Principe de la liste limitative des charges récupérables.
- Cas des charges de copropriété et des contrats d'entretien.
- Provisions, forfait et choix du mode d'appel. Atelier — Trier un relevé de charges de copropriété entre récupérable et non récupérable.
Atelier : Trier un relevé de charges de copropriété entre récupérable et non récupérable.
Régulariser et justifier
Un décompte qui résiste à la contestation.
- Établissement du décompte annuel et pièces justificatives.
- Information du locataire et mise à disposition des pièces.
- Traitement des contestations et des régularisations rétroactives. Atelier — Produire une régularisation complète et répondre à une contestation.
Atelier : Produire une régularisation complète et répondre à une contestation.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
L’attestation mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation afin de justifier la formation continue exigée par la loi ALUR.
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