Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. E9
RGPD et protection des données financières
Une conformité proportionnée, documentée et réellement applicable en cabinet.
Présentation et contexte
Le cabinet traite des données personnelles pour son propre compte et pour celui de ses clients, notamment en paie. La journée cla- rifie les rôles, les obligations et la documentation à constituer.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les traitements réalisés par le cabinet et leur qualification.
- Distinguer responsable de traitement et sous-traitant selon les missions.
- Appliquer les principes aux dossiers clients et aux données de paie.
- Déterminer des durées de conservation cohérentes avec les obligations professionnelles.
- Constituer la documentation de conformité du cabinet.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les principes applicables
Ce que la réglementation impose.
- Notions de données personnelles, de traitement et de responsabilité.
- Qualification du cabinet selon les missions exercées.
- Droits des personnes et modalités de réponse. Atelier — Recenser et qualifier les traitements du cabinet.
Atelier : Recenser et qualifier les traitements du cabinet.
Appliquer aux dossiers
Les cas concrets du cabinet.
- Données de paie et données sensibles.
- Contrats de sous-traitance avec les clients et les prestataires.
- Durées de conservation et purge des dossiers. Atelier — Définir la politique de conservation des dossiers du cabinet.
Atelier : Définir la politique de conservation des dossiers du cabinet.
Sécuriser et documenter
Une conformité démontrable.
- Sécurité des échanges, des accès et des supports.
- Outils numériques, hébergement et transferts.
- Registre, procédures internes et gestion des violations. Atelier — Construire la trame de documentation de conformité du cabinet.
Atelier : Construire la trame de documentation de conformité du cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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