Risque douanier : classer les marchandises, sécuriser et optimiser les flux
Une journée pour reprendre le contrôle des déclarations signées au nom de l'entreprise par son représentant
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les opérations douanières sont confiées à un représentant, les déclarations partent sans relecture et l'entreprise découvre les erreurs des années plus tard, au moment d'un contrôle. Un classement tarifaire approximatif, une origine reprise du fournisseur sans vérification ou une valeur mal construite suffisent à transformer une routine logistique en rappel de droits.
Cette formation de 7 heures revient sur les trois éléments qui déterminent la dette douanière et sur la façon de les vérifier en interne. Les participants cartographient leurs zones de risque flux par flux, organisent la relation avec leur déclarant et repèrent les régimes et statuts qui allègent la charge et les formalités.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les trois éléments déclaratifs qui déterminent la dette douanière
- Vérifier le classement tarifaire et l'origine des marchandises de son entreprise
- Contrôler la construction de la valeur en douane déclarée
- Cartographier les zones de risque douanier de ses flux
- Repérer les régimes et statuts susceptibles d'alléger la charge et les formalités
- Organiser la relation avec le représentant en douane et la conservation des preuves
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui détermine réellement les droits dus
- Démarche de classement tarifaire d'un produit
- Distinction entre origine non préférentielle et origine préférentielle
- Éléments à intégrer ou à exclure de la valeur en douane
- Preuves à conserver pour chacun de ces éléments
Zones d'exposition et contrôle interne
- Repérage des flux à enjeu et des produits sensibles
- Points de rupture entre commande facturation et déclaration
- Contrôles internes à mettre en place sur les déclarations
- Traitement des erreurs détectées et régularisation
Régimes statuts et pilotage du prestataire
- Régimes particuliers adaptés aux flux de l'entreprise
- Apports du statut d'opérateur économique agréé
- Contenu du mandat confié au représentant en douane
- Indicateurs de suivi et revue périodique des déclarations
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables import export et déclarants ainsi que responsables logistiques juristes et financiers en charge des opérations internationales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le classement tarifaire, l'origine et la valeur en douane commandent à eux seuls le montant dû et l'essentiel des redressements constatés. La formation apprend à les vérifier sur les marchandises de sa propre entreprise et à repérer les flux sur lesquels l'erreur est la plus probable.
Le classement est souvent repris d'un dossier à l'autre sans être réinterrogé alors que le produit a évolué, et la responsabilité demeure celle de l'importateur même lorsqu'un représentant en douane établit la déclaration. La formation montre comment reprendre un classement à partir des caractéristiques réelles du produit.
Selon la destination des marchandises et les opérations qu'elles subissent, certains régimes et statuts permettent de suspendre les droits, de simplifier les formalités ou de fluidifier le dédouanement. La formation situe ces dispositifs, leurs conditions d'accès et les obligations de preuve qu'ils imposent en contrepartie.