Description
FORMATION PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER · RÉF. F6
Risques climatiques, état des risques et devoir d'information
Informer sur les risques naturels et technologiques sans approximation.
Présentation et contexte
L'information sur les risques est obligatoire et de plus en plus scrutée, notamment sur le retrait-gonflement des argiles et les zones inondables. La journée traite de la production de l'état des risques et de l'information due aux parties.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les risques naturels, miniers et technologiques concernés.
- Produire un état des risques conforme et à jour.
- Informer sur les sinistres antérieurs indemnisés.
- Expliquer les conséquences pratiques d'un risque identifié.
- Tracer l'information délivrée aux parties.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les risques et leur cartographie
Savoir où chercher l'information.
- Familles de risques concernées par l'obligation d'information.
- Documents de référence et sources officielles.
- Zonages, plans de prévention et prescriptions associées. Atelier — Identifier les risques affectant trois biens localisés.
Atelier : Identifier les risques affectant trois biens localisés.
Produire l'état des risques
Un document daté et opposable.
- Contenu de l'état des risques et date de production.
- Moment de la remise en vente et en location.
- Sinistres antérieurs indemnisés et information associée. Atelier — Produire et contrôler un état des risques.
Atelier : Produire et contrôler un état des risques.
Expliquer et tracer
Ce que le client doit comprendre.
- Conséquences pratiques : assurabilité, travaux, constructibilité.
- Cas du retrait-gonflement des argiles et des fissures.
- Formalisation de l'information et conservation de la preuve. Atelier — Rédiger l'information remise à un acquéreur sur un bien en zone à risque.
Atelier : Rédiger l'information remise à un acquéreur sur un bien en zone à risque.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
L’attestation mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation afin de justifier la formation continue exigée par la loi ALUR.
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