Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. C4
Rupture du contrat de travail et gestion des risques
Choisir le bon mode de rupture et sécuriser chaque étape de la procédure.
Présentation et contexte
La rupture est le moment où le risque prud'homal se concentre. La journée compare les modes de rupture, détaille les procédures et travaille le chiffrage du coût réel pour l'employeur.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comparer les modes de rupture et leurs conséquences.
- Maîtriser les procédures et les délais applicables.
- Chiffrer le coût global d'une rupture.
- Identifier et réduire le risque prud'homal.
- Sécuriser les documents de fin de contrat.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Comparer les modes de rupture
Le premier conseil à rendre.
- Licenciements pour motif personnel et économique.
- Rupture conventionnelle et démission.
- Critères de choix et risques associés à chacun. Atelier — Orienter le choix du mode de rupture sur trois situations.
Atelier : Orienter le choix du mode de rupture sur trois situations.
Procédures et formalisme
Chaque étape compte.
- Convocation, entretien, notification et délais.
- Motivation de la décision et pièges rédactionnels.
- Cas particuliers : salariés protégés, inaptitude. Atelier — Construire le calendrier procédural d'une rupture.
Atelier : Construire le calendrier procédural d'une rupture.
Chiffrer et sécuriser
Anticiper le coût réel.
- Indemnités dues et traitement social et fiscal.
- Documents de fin de contrat et solde de tout compte.
- Évaluation du risque prud'homal et transaction. Atelier — Chiffrer le coût complet d'une rupture.
Atelier : Chiffrer le coût complet d'une rupture.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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