Schémas d’acquisition immobilière : comparer, structurer et sécuriser le montage
Choisir le montage qui sert le projet patrimonial plutôt que celui que l'on a l'habitude d'utiliser
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Acquérir un bien en direct, par une société ou en démembrant la propriété ne produit pas les mêmes effets à la revente, à la transmission ni à l'impôt. Le montage est souvent choisi par habitude puis subi pendant des années.
Ces deux jours comparent les schémas d'acquisition sous l'angle juridique et fiscal. Le participant apprend à qualifier l'objectif du client, à arbitrer entre détention directe et détention par société, à manier le démembrement et l'endettement, et à mesurer les conséquences de chaque option à l'entrée pendant la détention et à la sortie.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier l'objectif patrimonial du client avant de choisir un montage
- Comparer la détention directe et la détention par une société
- Structurer une opération de démembrement de propriété
- Mesurer l'effet du financement sur la rentabilité et sur la transmission
- Anticiper la fiscalité de la détention et celle de la cession
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Partir de l'objectif et non du schéma
- Distinction entre usage personnel recherche de rendement et transmission
- Situation familiale et régime matrimonial du client
- Horizon de détention et besoin de liquidité
- Contraintes de financement et capacité d'endettement
Peser les conséquences de chaque véhicule
- Acquisition en indivision et risques de blocage
- Société civile immobilière et liberté statutaire
- Choix entre imposition des revenus fonciers et imposition des sociétés
- Conséquences sur l'amortissement et sur la plus-value de cession
- Gouvernance et clauses statutaires utiles
Séparer l'usage et la propriété
- Usufruit et nue-propriété temporaire ou viagère
- Répartition des charges et des travaux entre les parties
- Apport et cession de droits démembrés
- Articulation avec la donation et la réserve d'usufruit
- Points de vigilance en cas de requalification
Vérifier le montage sur toute sa durée
- Effet de levier du crédit et garanties demandées
- Traitement fiscal des revenus pendant la détention
- Régimes de plus-value applicables selon le véhicule retenu
- Transmission des parts ou du bien et droits de mutation
- Scénarios de sortie anticipée et coût du démontage
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine, notaires et collaborateurs, avocats fiscalistes, experts-comptables et professionnels de l'immobilier.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La comparaison est le cœur du travail : détention directe, détention par une société et démembrement de propriété sont mis en regard d'un même objectif patrimonial. Le choix du véhicule vient après la qualification de cet objectif, et non l'inverse.
En ramenant la discussion à son objectif réel : usage du bien, horizon de détention, situation familiale et intention de transmission. La session fournit cette grille de qualification, puis montre comment chaque montage se comporte différemment selon les réponses obtenues.
Oui, les deux sont examinées ensemble car un montage avantageux pendant la détention peut coûter cher à la sortie. La session traite également l'effet du financement sur la rentabilité et sur la transmission, dimension souvent isolée alors qu'elle modifie l'arbitrage.