Description
FORMATION PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER · RÉF. E7
SCI : création, gestion et transmission
Comprendre la société civile immobilière pour en parler juste avec ses clients.
Présentation et contexte
La SCI est proposée fréquemment, parfois à mauvais escient. La journée traite de son fonctionnement, de ses régimes fiscaux, de ses usages pertinents et de ses limites, afin que le professionnel oriente correctement son client.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les cas où la SCI est adaptée et ceux où elle ne l'est pas.
- Situer les règles de constitution et de fonctionnement.
- Comparer les régimes fiscaux applicables.
- Comprendre l'intérêt de la SCI en matière de transmission.
- Repérer les pièges et les erreurs fréquentes.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Constituer et faire fonctionner
Les bases.
- Objet, associés, apports et capital.
- Statuts, gérance et pouvoirs.
- Obligations de fonctionnement : assemblées, comptes, formalités. Atelier — Repérer les clauses sensibles dans des statuts types.
Atelier : Repérer les clauses sensibles dans des statuts types.
Régimes fiscaux
Le choix structurant.
- SCI à l'impôt sur le revenu : transparence et imposition des associés.
- Option pour l'impôt sur les sociétés : effets et irréversibilité.
- Conséquences sur les revenus et sur la revente. Atelier — Comparer les deux régimes sur un même projet d'investissement.
Atelier : Comparer les deux régimes sur un même projet d'investissement.
Transmission et pièges
Ce que la SCI permet et ne permet pas.
- Donation de parts, démembrement et transmission progressive.
- Comptes courants d'associés et financement.
- Erreurs fréquentes : SCI inadaptée, gestion négligée, mise en cause du gérant. Atelier — Analyser trois projets et déterminer si la SCI est pertinente.
Atelier : Analyser trois projets et déterminer si la SCI est pertinente.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
L’attestation mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation afin de justifier la formation continue exigée par la loi ALUR.
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